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MEDIATOR – Le risque d’un « enlisement » du dossier
En pointe sur ce dossier en médiatisant l’affaire révélée par le Dr Irène Frachon, Gérard Bapt vient de se prononcer contre l’ouverture d’une information judiciaire dans le scandale du Mediator. Le député veut que le procès des laboratoires Servier puisse se tenir dès cet automne à Nanterre, et ne soit pas « dépaysé ». L’élu […] -
MEDIATOR – Servier poursuivi pour « tromperie aggravée »
Au nom de la défense des intérêts de l’ensemble des consommateurs, l’association CLCV a décidé d’agir sur le plan pénal contre le fabricant du désormais tristement célèbre médicament Mediator, pour « tromperie aggravée ». L’association nationale de consommateurs et usagers rappelle que le rapport de l’IGAS sur le Mediator publié le 15 janvier détaille clairement […] -
TRAFIGURA ? Procédure de recours lancée aux Pays-Bas
A l’origine des déchets toxiques déversés illégalement en Côte d’Ivoire en 2006, Trafigura fait depuis mercredi l’objet d’une enquête menée par le procureur public des Pays-Bas annonce Greenpeace. La multinationale néerlandaise est soupçonnée d’avoir payé des pots de vin à un homme politique jamaïcain en 2006. L’ONG rappelle qu’en 2010, l’entreprise Trafigura Beheer BV a […] -
SOLAIRE ? Référé contre le moratoire rejeté
Opposés au moratoire décrété début décembre par le gouvernement, plusieurs entreprises de production d’électricité photovoltaïque avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010. La haute juridiction a rejeté cette demande pour défaut d’urgence le 28 janvier dernier. Le Conseil d’État précise cependant qu’il reste […] -
NUCLEAIRE – 7 militants du GANVA condamnés
Suite au blocage le 5 novembre dernier, d’un train de déchets nucléaires vitrifiés allemands, en partance de La Hague, 7 militants ont été condamnés hier à 1 mois de prison avec sursis, et à une amende cumulée de plus de 30 000 euros. Les militants du GANVA (Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires) envisagent de faire appel […] -
HYDROELECTRICITE – UNITe condamnée pour négligence
Le Tribunal correctionnel de Foix vient de condamner pour négligence, la société UNITe qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège, en violation de la « Convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable » signée par l’entreprise. Plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le […] -
POLLUTION ? 1 500 plaignants dans l’affaire des algues vertes
Près de 1 500 bretons viennent de déposer plainte dans le dossier des algues vertes qui polluent depuis plusieurs années certaines côtes bretonnes. L’agriculture intensive est considérée comme la principale responsable de cette pollution, dans l’indifférence complice de l’Etat et des collectivités locales. Deux juges d’instruction du pôle santé au tribunal de grande instance de […] -
CLIMAT ? Le réchauffement devant les juges
La question du changement climatique se judiciarise. Les plaintes en justice pour dommages liés au changement climatique se multiplieraient, à en croire une note de la Deutsche Bank. Concrètement, 132 recours de ce type auraient été déposés en 2010 devant des tribunaux américains. Mais les USA ne sont pas les seuls à enregistrer ce genre […] -
ISOMERIDE – Condamnation de Servier
Le laboratoire Servier a été condamné le 20 janvier dernier à verser 145.5000 euros à la famille d’une femme décédée en 1995. La première d’une longue liste? La cour d’appel de Versailles a donc condamné jeudi dernier le laboratoire Servier à verser 145.500 euros à la famille de Nicole Goudman, décédée en 1995 après avoir […] -
Mediator, combien de morts ? Ou pas…
C’est aujourd’hui que la cour d’appel de Rennes doit se prononcer sur la censure partielle, décidée en juin dernier par le tribunal de Brest, du livre d’Irène Frachon, à l’origine du scandale du Mediator. Depuis l’affaire a pris une toute autre ampleur. A l’origine, l’ouvrage du Dr Irène Frachon traitant des effets secondaires mortels du […]
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