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Dioxine : petit procès pour gros scandale
Dans les années 2000, l’affaire de la dioxine, liée à la découverte d’une pollution sans précédent aux abords de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, avait été considérée comme la pollution la plus grave d’Europe depuis 1976. C’est aujourd’hui que ce scandale écologique est présenté devant le tribunal d’Albertville, dans une version minimaliste… En octobre 2001, des taux […] -
Le Mediator devant le tribunal
Dans le cadre de l’affaire du Mediator, une première plainte au pénal a été déposée jeudi dernier auprès du parquet de Nanterre, une plainte contre X pour « tromperie aggravée sur la nature, la qualité substantielle et la composition du produit », « mise en danger de la vie d’autrui« , « administration de substance nuisible » et « homicide involontaire« . C’est […] -
OGM – Nouvelle condamnation pour José Bové
José Bové et trois autres faucheurs volontaires de plants d’OGM ont été condamné aujourd’hui à Marmande à 120 jours-amende de 50 euros après la destruction en 2006 d’une parcelle de maïs OGM. 82 de leurs compagnons ont quant à eux écopé de deux mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Marmande a donc […] -
ESPIONNAGE – EDF renvoyé devant le tribunal de Nanterre
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour espionnage de Greenpeace, EDF nie les accusations portées par l’ONG et « réserve à la justice ses déclarations dans le cadre de l’audience à venir, qu’elle attend avec confiance et sérénité ». EDF « conteste formellement les faits qui lui sont reprochés », a affirmé hier Alexis […] -
POLLUTION – La Socatri condamnée pour défaut d’information
Le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné jeudi dernier la Socatri, filiale d’Areva responsable d’une fuite d’uranium sur le site du Tricastin en juillet 2008, à une amende de 40.000 euros pour « défaut d’information ». En revanche, le délit de « pollution des eaux » n’a pas été retenu à l’encontre de la société. La Socatri a donc […] -
OGM : José Bové dénonce un « système totalitaire »
Jugé depuis hier avec 85 autres faucheurs volontaires d’OGM pour avoir détruit 9 hectares de maïs génétiquement modifié le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant, dans le Lot-et-Garonne, José Bové a fustigé devant le tribunal correctionnel de Marmande le « système totalitaire des OGM ». Plus de 200 personnes étaient venus accompagner José Bové et les 85 autres […] -
POLLUTION – Métal Blanc condamnée en cassation
La Cour de cassation a condamné la semaine dernière, l’usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle dans les Ardennes, à une amende de 100.000 euros pour « pollution au plomb » et « mise en danger de la mise d’autrui« . L’usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle a traité entre 1996 et 1999, des batteries afin d’en récupérer l’alliage de plomb. En […] -
Prison ferme requise à l’encontre du responsable d’une décharge
Le procureur de la république de Bordeaux a requis hier trois ans de prison à l’encontre de l’ancien responsable du centre d’enfouissement d’Audenge dans le bassin d’Arcachon. Il est condamné pour infraction sur des installations classées, escroquerie et corruption. Au delà des trois ans de prison, dont deux avec sursis, requis à l’encontre de Maurice […] -
Le juge Courroye renvoie EDF en correctionnelle
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi devant le tribunal correctionnel d’EDF en tant que personne morale, ainsi que celui de deux anciens hauts responsables de son département sécurité, poursuivis pour « atteinte à un système automatisé de données ». En […] -
Baleines : un militant écologiste condamné à de la prison avec sursis
Peter Bethune, un militant écologiste néo-zélandais, vient d’être condamné par un tribunal de Tokyo a deux ans de prison avec sursis pour avoir entraver la chasse à la baleine de navires japonais dans l’Antarctique. Dans le cadre d’une campagne de protestation contre la chasse à la baleine menée en février dernier par l’association de défense […]
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