Le procès en appel d’Alstom Power Boilers et d’un ex-dirigeant, condamnés en première instance pour avoir exposé des salariés à l’amiante, a été marqué mardi par le renoncement des prévenus à contester le montant des indemnités accordées aux parties civiles.

Selon l’AFP, Me Patrick Maisonneuve, avocat d’Alstom Power Boilers, a annoncé que la filiale du groupe français Alstom se désistait de son appel concernant le volet civil du procès.

Il ne demandera pas « la restitution des dommages et intérêts versés aux anciens salariés » du site de Lys-les-Lannoy, dans le Nord, exposés à l’amiante entre 1998 et 2001.

L’année dernière, en première instance, Alstom Power Boilers a été condamné, pour avoir « mis en danger la vie d’autrui« , à verser 75.000 euros d’amende ainsi que 10.000 euros de dommage et intérêts à chacune des quelque 160 parties civiles.

Bernard Gomez, directeur de l’usine à l’époque, est poursuivi pour le même chef et pour « non-respect des règles d’hygiène et de sécurité« . En première instance, il avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende.

Désistement sur les indemnités

Si Alstom Power Boilers a renoncé à demander le remboursement des indemnités versées aux anciens salariés, « les prévenus ont maintenu leur appel des dispositions pénales prononcées à leur encontre« .

« Nous considérons que le délit n’est pas établi« , a indiqué à l’AFP Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de l’ancien directeur de l’usine. « Les salariés n’ont pas été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante » entre 1998 et 2001, période correspondant aux faits reprochés aux prévenus.

« L’objet de ce désistement (sur les indemnités) est de museler les parties civiles« , a indiqué Me Ducrocq, avocat de plusieurs ex-salariés. « Je suis saisie d’un certain effroi car on nous dit, en très haut lieu, que la victime doit être au coeur du procès pénal« , a ajouté Catherine Champrenault, l’avocate générale.

Le procès, qui devait initialement se terminer aujourd’hui, pourrait être prolongé jusqu’à demain.