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Procès de l’amiante : Alstom ne conteste pas les indemnités accordées aux parties civiles

amiante.JPGLe procès en appel d’Alstom Power Boilers et d’un ex-dirigeant, condamnés en première instance pour avoir exposé des salariés à l’amiante, a été marqué mardi par le renoncement des prévenus à contester le montant des indemnités accordées aux parties civiles.

Selon l’AFP, Me Patrick Maisonneuve, avocat d’Alstom Power Boilers, a annoncé que la filiale du groupe français Alstom se désistait de son appel concernant le volet civil du procès.

Il ne demandera pas “la restitution des dommages et intérêts versés aux anciens salariés” du site de Lys-les-Lannoy, dans le Nord, exposés à l’amiante entre 1998 et 2001.

L’année dernière, en première instance, Alstom Power Boilers a été condamné, pour avoir “mis en danger la vie d’autrui“, à verser 75.000 euros d’amende ainsi que 10.000 euros de dommage et intérêts à chacune des quelque 160 parties civiles.

Bernard Gomez, directeur de l’usine à l’époque, est poursuivi pour le même chef et pour “non-respect des règles d’hygiène et de sécurité“. En première instance, il avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende.

Désistement sur les indemnités

Si Alstom Power Boilers a renoncé à demander le remboursement des indemnités versées aux anciens salariés, “les prévenus ont maintenu leur appel des dispositions pénales prononcées à leur encontre“.

Nous considérons que le délit n’est pas établi“, a indiqué à l’AFP Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de l’ancien directeur de l’usine. “Les salariés n’ont pas été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante” entre 1998 et 2001, période correspondant aux faits reprochés aux prévenus.

L’objet de ce désistement (sur les indemnités) est de museler les parties civiles“, a indiqué Me Ducrocq, avocat de plusieurs ex-salariés. “Je suis saisie d’un certain effroi car on nous dit, en très haut lieu, que la victime doit être au coeur du procès pénal“, a ajouté Catherine Champrenault, l’avocate générale.

Le procès, qui devait initialement se terminer aujourd’hui, pourrait être prolongé jusqu’à demain.

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