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Les consommateurs de plus en plus mécontents de leur fournisseur d’énergie
Le Médiateur national de l’énergie vient de publier son 2ème rapport annuel. Les pratiques commerciales déloyales persistantes et la précarité énergétique en hausse figurent parmi les dossiers les plus nombreux traités par les collaborateurs de Denis Merville, à la tête depuis 2007 de cette instance administrative indépendante en charge des litiges relatifs à la fourniture […] -
NUCLEAIRE – Le trublion Guéritte condamné à Troyes
Le verdict est tombé mardi au tribunal de Troyes : 4 mois avec sursis et une amende de 4 00 euros. Le vengeur non masqué Michel Guéritte devra en outre indemniser à hauteur de 1 000 ? chacun des 2 maires victimes de son harcèlement. Jusqu’où peut-on aller pour défendre sa cause, quand bien même […] -
AMIANTE – La Cour de cassation reconnait le préjudice d’anxiété
Dans un arrêt rendu hier qui pourrait faire jurisprudence, la Cour de Cassation vient de reconnaitre le préjudice d’anxiété chez les personnes ayant été en contact avec de l’amiante, dans le cadre de leur activité professionnelle. Désormais, suite à l’arrêt de la Cour de cassation rendu hier, les personnes ayant été longuement en contact avec […] -
DECHETS NUCLEAIRES – Greenpeace tenu à distance
La décision intervient après la bataille d’hier mais, à la demande de deux filiales d’Areva, Eurodif et TNI, le tribunal de grande instance de Rouen a interdit hier l’entrave au transport d’uranium appauvri du Tricastin vers le port du Havre, où il doit être chargé sur un navire russe. Eurodif et TNI, deux filiales d’Areva […] -
Pétrole contre nourriture : Total précise la situation
Après la publication hier de l’information selon laquelle Total était mis en examen pour corruption dans le cadre de l’affaire dite « Pétrole contre nourriture », le groupe confirme aujourd’hui, par voie de communiqué, avoir rendu publique dans son document de référence 2009 sa mise en examen dans cette affaire le 22 février 2010. « Contrairement à ce […] -
Pétrole contre nourriture : Total mis en examen
A peine sorti du procès du naufrage de l’Erika, on vient d’apprendre que le groupe pétrolier Total a été mis en examen le 27 février dernier pour corruption par un juge français dans le cadre de l’affaire « pétrole contre nourriture » en Irak. Plusieurs personnalités avaient déjà été mises en examen pour corruption dans cette affaire, […] -
Antenne relais : Bouygues Telecom stoppe la bataille juridique
Condamné en 2009 à démonter une antenne relais dans le Rhône, Bouygues Telecom a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, même si l’opérateur réaffirme l’innocuité de ses antennes. « Nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n’a pas fait jurisprudence« . C’est pourquoi Bouygues Telecom a décidé de ne pas se pourvoir […] -
Electrabel déboutée par la justice belge
Alors que les électriciens Electrabel, filiale de GDF-Suez, EDF et SPE avaient déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle belge, cette dernière vient de valider la taxe 2008 de 250 millions d’euros sur le nucléaire, décidée par le gouvernement belge. En mars 2009, Electrabel, EDF et SPE, électriciens officiant en Belgique avait déposé […] -
Procès Erika : Jean-Louis Borloo salue la décision de la cour d’appel
A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont pris acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique. Pour Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’Etat, Chantal Jouanno, cette […] -
Erika : Total coupable pénalement mais pas responsable civilement
La cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation pénale de Total, suite au naufrage du pétrolier Erika en 1999, au large des côtes bretonnes. Elle affirme ainsi la notion de « préjudice écologique », notion introduite en 2008 lors du procès en première instance, et jugée comme décisive par les défenseurs de la cause environnementale. […]
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