L’incinérateur de Fos-sur-Mer passe en Cassation

incinerateur.jpgL’association écologiste Fare Sud et l’intercommunalité Ouest Provence, qui inclut la ville de Fos-sur-Mer, ont formé un pourvoi en Cassation suite à un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. La juridiction rendra son arrêt dans un mois.

Hier, la Cour de cassation s’est intéressée au “lys maritime“, une espèce de fleur protégée. En juillet 2006, la présence de cette espèce protégée sur le site du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, le stoppait le processus.

Le 2 août 2006, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence avait suspendu le permis de construire de l’incinérateur. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence avait autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux en déclarant l’ordre judiciaire incompétent et en infirmant la décision du TGI.

A cette occasion, René Raimondi, maire de Fos-sur-Mer, avait déclaré qu’il était “dommageable de constater que ce qui doit être protégé sur l’ensemble du territoire ne l’est toujours pas à Fos-sur-Mer“.

Hier, l’avocat général de la Cour de cassation a estimé que le litige était “bien du ressort de la justice administrative“. “Les demandeurs se sont fourvoyés en saisissant le juge judiciaire“, a-t-il ajouté.

Remplacer la décharge d’Entressen

Après la suspension ordonnée par le TGI d’Aix-en-Provence, les travaux de construction de l’incinérateur avaient repris fin 2006. La construction de l’incinérateur sur le site de Fos-sur-Mer a été décidée par la communauté urbaine de Marseille, contre l’avis de la Mairie de Fos-sur-Mer.

L’incinérateur, livrable théoriquement en 2008, est destiné à traiter 400 000 tonnes de déchets sur les 600 000 annuelles générées par la communauté urbaine de Marseille, et actuellement stockées dans la décharge à ciel ouvert d’Entressen, qui doit fermer fin 2008.

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