Remise en cause de la loi française sur les sacs en bioplastique

sac_plastique.jpgLe quotidien “La Tribune” d’aujourd’hui revient sur la législation française en matière de sacs plastiques proposés aux consommateurs aux caisses des supermarchés, par exemple. Michel Barnier devrait se pencher sur cette question.

Le 5 janvier 2006, une loi d’orientation agricole impose l’interdiction à partir du 1er janvier 2010 des sacs de caisse en plastique non biodégradables. Ce texte de 2006 offre donc un débouché a certains produits agricoles via les bioplastiques, comprenant une bonne partie de composants d’origine végétale, comme le maïs, les fécules ou l’amidon.

Cependant, le caractère parfaitement biodégradable des sacs actuellement en circulation reste toutefois relatif. En effet, “La Tribune” révèle que ces sacs qui substituent des matières végétales aux dérivés du pétrole à hauteur de 40%, ne se décomposent entièrement que s’ils font l’objet d’un compostage. Or, “seuls certains bioplastiques peuvent faire être compostés avec les déchets verts, dans les communes où cette filière de traitement existe. les autres doivent être traités séparément“.

Contraire à la directive européenne

Interrogée sur le sujet, notamment suite à l’inquiétude des commerçants d’être en faute avec la loi, la Commission européenne, a fait savoir que la loi française du 5 janvier 2006 était contraire à la directive européenne sur les emballages qui autorise les sacs plastiques à condition qu’ils soient valorisables par la combustion.

Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture et de la pêche a annoncé qu’il allait examiner ce dossier. En attendant, la solution la plus efficace pour préserver l’environnement reste l’utilisation du bon vieux cabas.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter