Amiante : 2nde reconnaissance de la “faute inexcusable” d’ADP

amiante_1.JPGHier, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil (Val-de-Marne) a donné gain de cause à un ancien salarié des Aéroports de Paris (ADP). Le plaignant, atteint de plaques pleurales, une pathologie liée à l’exposition à l’amiante, demandait la reconnaissance de la “faute inexcusable” d’ADP.

C’est la deuxième fois qu’ADP est condamné pour ce type de fait. En novembre 2006, un autre salarié de la société souffrant d’asbestose, une maladie des poumons due à l’amiante, avait obtenu la reconnaissance de la “faute inexcusable” d’ADP. La société a fait appel.

Me Elisabeth Leroux, avocate de l’ancien salarié du groupe, a précisé que la condamnation d’ADP entraîne une majoration de la rente versée au plaignant.

Chauffagiste ayant travaillé entre 1987 et 2001 à l’aéroport d’Orly, dans le Val-de-Marne, Michel Delacroix, 62 ans, est tombé malade en 2004. L’ancien salarié d’ADP est aujourd’hui atteint de plaques pleurales, une maladie due au dépôt de fibres d’amiante sur la plèvre (l’enveloppe des poumons). Un taux d’incapacité permanente de 5% lui a été reconnu.

Pas de masque de protection

Son avocate a déclaré à l’AFP que dans le cadre de son travail, Michel Delacroix devait “ramper dans des galeries où se trouvait de l’amiante“, et cela “sans masque” de protection. Les salariés d’ADP “n’ont pas porté de masque jusqu’en 1992” alors que c’était “obligatoire depuis 1948“, a-t-elle précisé.

De plus, il n’y a “jamais eu de mesures d’empoussièrement des locaux jusqu’en 1996, (soit) 20 ans après l’obligation” faite en 1977 aux entreprises utilisatrices d’amiante.

Selon l’avocate d’ADP, Michel Delacroix avait “déjà été exposé à l’amiante chez de précédents employeurs“. Elle a précisé que chez ADP, son exposition ne pouvait être “qu’épisodique” puisqu’il “intervenait pour 80% de son temps autour de la chaudière à charbon où il n’y a pas d’amiante“.

Michel Delacroix travaillait au même poste que Jacques Villette qui a obtenu l’année dernière la condamnation d’ADP pour faute inexcusable.

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