Hier, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil de Paris d’étendre le dispositif Vélib’ à 30 communes voisines de Paris.
Le 19 décembre dernier, le Conseil de Paris avait voté l’extension du système de vélos en libre-service à 30 communes voisines de la capitale française. Les élus parisiens avaient autorisé la signature d’un avenant au contrat conclu avec l’entreprise Somupi, filiale de JCDecaux.
Le tribunal saisi par le groupe américain Clear Channel, concurrent de JCDecaux, estime que cette extension « ne peut être regardée comme accessoire au marché initial« .
La Ville de Paris qui a affirmé qu’elle « s’était entourée de toutes les précautions visant à ce que cette extension favorise les déplacements en vélo entre Paris et les communes qui l’entourent, sans constituer un maillage de ces communes« , a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision.
Un projet qui reste « souhaitable »
« D’un point de vue plus juridique, l’ordonnance du tribunal soulève par ailleurs des interrogations portant sur sa motivation, dans la mesure où elle ne démontre pas en quoi cette extension territoriale à d’autres communes, limitée à 300 stations supplémentaires par rapport aux 1.450 déjà prévues sur le territoire parisien, serait de nature à bouleverser l’économie du contrat initial ou à en changer l’objet« , a ajouté la Ville.
« Le projet de déploiement de Velib’ dans les communes directement riveraines de Paris reste souhaitable et possible à la fin de l’année 2008 dans l’hypothèse où le Conseil d’Etat annule l’ordonnance« .
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