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Incinérateur de Gilly : la justice condamne Suez a minima
Après 9 ans de procédure, la justice vient de condamner Novergie à 250 000 euros d’amende et 80 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient portées partie civile, dans l’affaire de la pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère près d’Albertville. Si le tribunal a sanctionné la filiale de Suez Environnement, […] -
Bruxelles : la France ne manque pas d’air… pollué
La Commission a décidé d’assigner hier la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l’UE en matière de qualité de l’air. Bruxelles considère que la France n’a « pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules » dans plusieurs […] -
DECHETS – Alexandre Guérini libéré sous caution
Incarcéré depuis plus de 5 mois pour une affaire de fraudes présumées aux marchés publics, Alexandre Guérini est sorti de prison hier, moyennant le versement d’une caution de 300 00 euros. La demande de remise en liberté sous caution d’Alexandre Guérini, chef d’entreprises évoluant dans le secteur des déchets et frère du président socialiste du […] -
JUSTICE – Le cancer du bitume jugé en novembre
Saisie après le décès d’un salarié d’Eurovia, entreprise spécialisée dans l’épandage de bitume sur les routes, la cour d’appel de Lyon a renvoyé hier son jugement au 29 novembre prochain, dans l’attente d’un nouvel avis scientifique. Jugée coupable de « faute inexcusable » par le tribunal des affaires de Sécurité sociale après le décès en 2008 de […] -
MEDIATOR – Servier propose une indemnisation rapide
Alors que Xavier Bertrand devrait préciser demain à l’issue du conseil des ministres, les conditions exactes d’indemnisation des victimes du Mediator, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la création d’un fonds d’indemnisation, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). De son côté, les laboratoires Servier au c?ur de la polémique vient d’annoncer […] -
Hormone de croissance : pas de coupable
La Cour d’appel d Paris vient de confirmer la relaxe des deux prévenus dans l’affaire de l’hormone de croissance. La cour considère que les deux scientifiques accusés d’homicide involontaire et tromperie aggravée n’ont commis « aucune faute ». En 2008, s’ouvrait en première instance, le procès de l’hormone de croissance. Sept personnes étaient poursuivies mais aucune d’entre-elles […] -
Xynthia : qui sont les responsables ?
Un peu plus d’un an après la terrible tempête Xynthia, le vent de la justice commence à aujourd’hui à souffler en Vendée. Placé en garde à vue mercredi, le maire de La Faute-sur-Mer a été mis en examen hier pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Après […] -
POLLUTION – Requête rejetée dans l’affaire Trafigura
Dans l’affaire des déchets toxiques du Probo Koala en Côte d’Ivoire, la requête déposée par Greenpeace devant la Cour d’appel de La Haye vient d’être rejetée pour incompétence. « Aucun des suspects n’a la nationalité néerlandaise ni ne vit aux Pays-Bas. Les activités des sociétés mises en cause sont pour l’essentiel localisées hors des Pays-Bas […] -
OGM – Bayer condamné à 136,8 millions aux USA
Accusé d’avoir contaminé de nombreux champs suite à une expérimentation de riz transgénique, Bayer vient d’être condamné aux Etats-Unis, à indemniser les victimes de cette contamination à hauteur de 136,8 millions de dollars, se réjouit Greenpeace. A la suite à la contamination de nombreux champs par du riz OGM (LL 601) du groupe allemand Bayer, […] -
Mediator : « il ne s’agit pas de payer à la place de Servier »
A l’issue d’une énième négociation avec les laboratoires Servier, Xavier Bertrand a annoncé hier la création avant l’été d’un fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator. Ce fonds, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l’Oniam, pourra par ailleurs, demander des pénalités au laboratoire s’il refuse d’indemniser […]
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