“Maladie du fer” : condamnation d’ArcelorMittal

tribunal_justice.JPGLe 5 mai dernier, le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Metz pour “faute inexcusable” dans le dossier de la “maladie du fer”.

Ce jugement devrait faire jurisprudence pour tous les anciens mineurs aujourd’hui atteints de sidérose, en ouvrant des perspectives nouvelles aux ressortissants du régime minier“, a déclaré Jean Markoun, responsable de la CGT des mines de fer et de sel de Lorraine.

Le syndicat a indiqué que le Tass de Metz avait estimé que les aciéries de Burbach-Eich-Dudelange (Arbed) connaissaient les dangers de l’exposition au minerai de fer de l’un de ses anciens employés qui a travaillé pendant 33 ans dans la mine de Montrouge, en Moselle, et qui souffre aujourd’hui de sidérose, une maladie des poumons due à l’inhalation de poussières de fer.

“Faute inexcusable” de l’employeur

Selon Jean Markoun, “l’employeur avait connaissance dès 1956 de recommandations officielles destinées à protéger ses employés des poussières de fer. Comme il n’a pas assuré une protection globale, il a été condamné pour faute inexcusable“.

Le syndicaliste a précisé que “la reconnaissance de la faute inexcusable dans ce dossier de sidérose va permettre au plaignant de voir sa rente allouée par la Sécurité sociale majorée de 25%“. Le plaignant recevra également 25.000 euros en raison des souffrances physiques et morales endurées.

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