STOCAMINE – Les avocats font appel

justice.jpgPatrice Dadaux, l’ex-directeur du centre de stockage des déchets ultimes Stocamine a décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Mulhouse, le condamnant à quatre mois de prison avec sursis pour “violation délibérée d’un arrêté préfectoral”.

Selon l’avocat de Patrice Dadaux, l’appel se justifie “en raison de la complexité de cette notion au plan du droit et du fait”.

Les avocats des salariés de Stocamine, et de 74 mineurs des Mines de Potasse d’Alsace intervenus sur les lieux de l’incendie ont précisé qu’eux aussi allaient faire appel.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter
Pécédent «
Suivant »