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POLLUTION – Total condamné à 700.000 euros d’amendes à Donges
La raffinerie Total de Donges en Loire-Atlantique a été condamnée mardi à 300.000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire pour sa pollution de l’estuaire de la Loire et de l’océan Atlantique en 2008. Quelques 500 tonnes de fuel lourd avaient été libéré en mars 2008 dans l’estuaire de la Loire par une canalisation […] -
Eau : Bruxelles confirme ses soupçons d’ententes sur le marché français
La Commission européenne vient d’ouvrir « une procédure formelle » en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’enquêter sur les entreprises françaises Saur, Suez Environnement / Lyonnaise des Eaux et Veolia. Bruxelles soupçonne les groupes français de s’être répartis les marchés nationaux de l’eau, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), […] -
AREVA – Anne Lauvergeon accuse « le plus haut sommet de l’Etat »
« Il faut m’abattre et pour cela tous les moyens sont bons ». Peu adepte de la langue de bois, Anne Lauvergeon, n’a pas mâché ses mots hier à l’occasion d’une conférence de presse destinée à donner sa version des affaires dans lesquelles elle se retrouve aujourd’hui impliquée malgré elle. Six mois après son départ […] -
OGM – Bové condamné en appel ?
De retour vendredi devant la justice, après la destruction de champs de maïs OGM Monsanto, en 2008 dans la Vienne, José Bové (député Europe Ecologie-Les Verts) qui comparaissait avec 7 autres militants anti-OGM, risque une peine de 200 jours-amende à 10 euros. La cour d’appel de Poitiers rendra son arrêt le 16 février prochain. Les […] -
CARBONE ? Lourdes condamnations pour une fraude à la TVA
La justice a lourdement condamné mercredi les auteurs d’une gigantesque fraude à la TVA sur le marché européen du carbone. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les 5 prévenus à des peines de prison, mais aussi à de grosses amendes et à verser solidairement 43 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. En […] -
AMIANTE – Mise en examen de 4 lobbyistes
La juge d’instruction Bertella Geffroy vient de mettre en examen plusieurs anciens responsables du Comité permanent amiante (CPA), une structure de lobbying de l’industrie, pour délits d’homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses. La justice reproche à Jean-Pierre Hulot, Dominique Moyen, Daniel Bouige et Arnaud Peirani d’avoir participé à la désinformation du public en tentant de […] -
DECHETS ? Pizzorno condamné pour la décharge de Bagnols-en-Forêt
Le Cnid signale que la justice vient de sanctionner la SMA, une filiale du groupe Pizzorno, dans l’affaire de la décharge de Bagnols-en-Forêt dans le Var. La société avait stocké illégalement pendant plusieurs années plus de 80 000 tonnes de boues et de mâchefers en provenance de l’incinérateur d’Antibes. Le tribunal a condamné les 2 […] -
SOLAIRE ? Photowatt intéresserait plusieurs repreneurs
Placé en redressement judiciaire, le fabricant français de panneaux solaires Photowatt intéressait plusieurs repreneurs potentiels dont 3 gros acteurs français dont le groupe franco-italien STMicroelectronics, selon une dépêche de l’AFP. En charge du dossier, le tribunal de commerce de Vienne pourrait accorder un délai supplémentaire aux repreneurs potentiels pour leur laisser le temps de boucler […] -
OGM – José Bové de nouveau devant la justice
9 faucheurs volontaires d’OGM dont José Bové, comparaîtront vendredi prochain devant la Chambre Correctionnelle de Cour d’Appel de Poitiers, pour avoir participé à la destruction de parcelles d’OGM en plein champ en août 2008. Ces 9 militants anti-OGM ont été relaxés en 1ère instance en juin dernier, sur un problème de droit tenant à la […] -
CANOPEE DES HALLES ? L’avenant jugé trop cher
Le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’avenant au marché de maîtrise d’?uvre qui avait été signé entre la SemPariseine, mandataire de la Ville de Paris, et le groupement d?architectes, Patrick berger et Jacques Anziutti, en charge de la construction de la Canopée des Halles. Le projet vise à remplacer la partie émergée des Halles […]
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