PECHE – Cinq français mis en examen

thons.JPGCinq thoniers-senneurs français ont été mis en examen hier à Montpellier pour fraude à la législation sur la pêche au thon.

Deux de ces patrons pêcheurs ont été mis en examen pour avoir fait de fausses déclarations sur des thons capturés en réalité par d’autres navires étrangers, ce que l”on appelle une vente de “quota papier”.

Les trois autres sont soupçonnés d’avoir minoré leurs déclarations de pêche de plusieurs tonnes.

Les cinq hommes ont donc été mis en examen pour “faux commis dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique“, un délit passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

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