La justice valide un arrêté municipal refusant toute culture OGM

Champ_de_colza.JPGC’est une première en France qui pourrait donner des idées à beaucoup de maires. La justice vient de reconnaitre le droit à une commune française de refuser toute culture d’OGM sur son territoire.

Jean Garcin, maire de la petite commune de Thor, a eu gain de cause. Le tribunal administratif de Nîmes vient de bousculer la jurisprudence en reconnaissant le droit à une collectivité de refuser la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur ses terres. Jusqu’à présent régulièrement annulés, ces arrêtés municipaux pourraient bientôt se multiplier dans l’Hexagone.

Selon les termes de la décision du tribunal, les juges ont considéré que l’arrêté municipal voté par la commune de Thor, d’interdire les cultures OGM sur son territoire, était acceptable en raison de « l’impact éventuel sur la santé publique et l’environnement des OGM dans une commune à vocation essentiellement agricole ». Jean Garcin, maire de Thor et par ailleurs président du Conseil général du Vaucluse, avait expliqué l’importance de cet arrêté au regard des nombreux exploitants agricoles de sa commune qui travaillaient sous le label “bio”.

Une “victoire”

La décision du tribunal administratif de Nîmes de rejeter la demande de la préfecture du Vaucluse d’annuler la délibération municipale de Thor, devrait faire beaucoup de bruit chez les élus, les écologistes et inquiéter les semenciers engagés dans les OGM. L’association écologiste  Greenpeace a déjà salué cette « victoire » remportée par la petite commune du Vaucluse, « qui pourrait désormais faire jurisprudence ».

Par ailleurs, la préfecture du Vaucluse a d’ores et déjà précisé qu’elle ne souhaitait pas faire appel de cette décision.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter