Les apiculteurs font appel du non-lieu prononcé vendredi

unaf_apiculture.JPGL’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) a annoncé hier qu’elle ferait appel du non-lieu prononcé par le tribunal de Saint-Gaudens dans l’affaire du pesticide Régent TS, accusé par des apiculteurs d’être à l’origine d’une surmortalité d’abeilles.

Nous ne pouvons accepter une telle décision incompréhensible. Nous allons présenter un recours“, a déclaré à l’AFP le président de l’UNAF, Henri Clément. Selon le communiqué de l’Union des apiculteurs “Devant un tel déni de justice, l’UNAF a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour d’appel de Toulouse.”

Pour rappel, BASF Agro et Bayer CropScience et leurs dirigeants avaient été mis en examen en février 2004 pour “mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l’homme ou de l’animal“, à la suite d’une instruction pénale ouverte par le parquet sur un lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d’abeilles en 2002 et 2003. Le Régent avait été interdit en France par le ministère de l’Agriculture au lendemain des mises en examen, affirmant “c’est la première fois qu’un lien explicite a pu être établi entre la mise en culture de semences enrobées d’un produit phytosanitaire et une mortalité massive d’abeilles“.

Le procureur de la République de Saint-Gaudens avait requis en 2008 un non-lieu, estimant qu'”il n’était pas envisageable d’affirmer un lien incontestable entre l’utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l’enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l’occasion des campagnes 2002 et 2003“. Au terme de l’instruction de plus de 6 ans, après que 3 juges d’instruction se soient succédés, le Tribunal de Haute-Garonne a finalement prononcé un non-lieu le 30 janvier.

“Déni de justice”

Pour Bernard Fau, avocat de l’UNAF interviewé par l’AFP “Cette décision signe l’impuissance de notre système judiciaire à traiter les grands dossiers environnementaux“. L’UNAF a donc décidé de faire appel de cette décision qualifiée de “déni de justice“.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter