• EUROPE – Ouverture d’une enquête contre Suez Environnement

    La Commission européenne vient de lancer une enquête à l’encontre du français Suez Environnement, suite au bris d’un scellé posé lors d’une perquisition par la Direction générale de la Concurrence dans les locaux de la Lyonnaise des eaux, filiale du groupe , entre le 13 et le 16 avril dernier. Dans un communiqué, Suez Environnement […]
  • Directives sur l’eau : le Conseil d’Etat met en cause les collectivités locales

    Face à la difficulté rencontrée par l’Etat pour imposer les directives sur l’eau aux collectivités locales, le Conseil d’Etat a présenté dans un rapport vendredi son projet de création d’une taxe sur les nitrates et suggère la mise en cause de la responsabilité de ces collectivités locales en cas de condamnation par Bruxelles. Selon le […]
  • Déblocage attendu dans le dossier des OGM européens

    Afin de sortir de l’impasse dans le dossier des OGM, la Commission européenne qui envisage de débloquer les autorisations de cultures d’organismes génétiquement modifiés dans l’Union, entend laisser les Etats membres libres de les interdire dur leur territoire. Trois nouvelles demandes d’autorisation, l’une pour  le maïs BT11 du suisse Syngenta,  une pour celui de l’américain […]
  • EUROPE – Vers l’interdiction des PVC

    L’Europe pourrait prochainement interdire l’utilisation des PVC dans les pays de l’Union. Les polymères  thermoplastiques représentent une source de pollution de l’air non négligeable lorsque ses déchets sont brûlés. La Commission environnement du Parlement de Strasbourg vient de recommander mercred, d’interdire l’usage des PVC et des phtalates dans les équipements électriques et électroniques, en raison […]
  • La Grande-Bretagne mise à l’amende pour sa qualité de l’air

    La Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni pour non-respect des normes de qualité de l’air établies par l’UE en ce qui concerne les particules dangereuses en suspension, dénommées PM10. Les particules PM10, essentiellement présentes dans les émissions résultant des activités industrielles, de la circulation routière et du chauffage domestique, peuvent avoir […]
  • Environnement : six pays européens devant la Cour de justice

    La Commission européenne a décidé de poursuivre six États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition des règles environnementales de l’UE dans leurs législations nationales. Cette action en justice, qui fait suite à deux avertissements, est engagée à l’encontre de la Belgique, de Chypre, de la Finlande, de la […]
  • Taxe carbone européenne : Chantal Jouanno apporte sa pierre à l’édifice

    A l’occasion d’un déplacement à Bruxelles hier, Chantal Jouanno a rencontré Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du climat, et Janez Potocnik, le commissaire à l’environnement, afin d’évoquer les réflexions en cours à la Commission pour la mise en place d’une contribution carbone au niveau européen sur les secteurs non couverts par le système d’échange […]
  • Prendre en compte les incidences environnementales dans les fiscalités

    La Commission européenne et le Programme des Nations Unies pour l’environnement ont présenté hier un nouveau rapport qui souligne de façon majeure la nécessité d’un changement radical de l’utilisation des ressources rares par les grandes économies. Ce rapport donne des priorités scientifiquement fondées pour les mesures en faveur de l’environnement à l’échelle du globe. Le […]
  • Refonte de la liste européenne des susbtances dangereuses

    La commission environnement du Parlement européen  juge nécessaire la refonte de la directive  sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses. En effet, pour ces députés, certaines substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques devraient être réévaluées pour une utilisation plus sûre de ces équipements. Certaines substances peuvent présenter un risque pour […]
  • La taxe carbone européenne fait son chemin

    Le projet de taxe carbone européenne, soutenu activement par la France, semble avoir franchi un pas. La Commission européenne devrait en effet proposer aux Etats membre, un texte visant à soumettre les secteurs du transport routier, du bâtiment, et de l’agriculture à une taxe carbone à l’intérieur des frontières de l’Union. Selon un document de […]