La Commission européenne a adopté mercredi une proposition visant à modifier le plan de reconstitution des stocks de cabillaud, en vigueur depuis 2005. Des avis scientifiques récents du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) indiquent que les mesures actuelles n’ont pas permis de réduire la pression exercée par la pêche sur les stocks de cabillaud à un niveau qui permette la reconstitution de ces derniers.

Sur les quatre stocks concernés, seul celui de la mer du Nord a montré quelques signes limités de reconstitution. Parmi les principales modifications proposées aujourd’hui figurent les éléments suivants: nouveaux objectifs fondés sur une limitation de la quantité de poisson pêchée plutôt que sur la fixation de volumes de cabillaud dans le stock concerné, simplification du système de gestion de l’effort de pêche et approche plus flexible permettant d’adapter la réduction de la pression exercée par la pêche en fonction des différents stades de la reconstitution.

Des mécanismes spécifiques seront également mis en place pour encourager la réduction des rejets ainsi que l’application de programmes visant à éviter les captures de cabillaud. Le plan serait également élargi pour couvrir le stock de cabillaud de la mer Celtique.

La proposition de la Commission se fonde sur l’expérience collective acquise au cours des trois dernières années dans le cadre de la mise en ?uvre du plan ainsi que sur les avis des parties intéressées, synthétisés à l’occasion du colloque sur la reconstitution des stocks de cabillaud, qui s’est tenu en mars 2007.

Consensus

« Il existe un consensus sur la nécessité de revoir le plan de reconstitution des stocks de cabillaud« , a déclaré Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes. « La Commission a soigneusement pris en considération la position des parties intéressées. De toute évidence, il n’y a pas de formule magique pour reconstituer les stocks de cabillaud: nous devons pêcher moins et mieux. Toutefois, la Commission propose une approche plus efficace, plus flexible et plus pragmatique, qui donnera aux États membres et au secteur les outils nécessaires à la reconstitution de ces stocks. »

Dans le plan révisé, les objectifs actuels, qui concernent des niveaux de biomasse (quantité de poisson dans la mer), seront remplacés par de nouveaux objectifs, portant sur des taux de pêche optimaux destinés à garantir la prise maximale équilibrée.

Cette approche reflète l’évolution de l’environnement marin induite par le réchauffement planétaire, qui rend nécessaire le recours à des critères plus flexibles que le niveau de biomasse. La proposition de révision comporte également un nouveau système de gestion de l’effort, actuellement exprimé en nombre de jours en mer, qui fixe des plafonds (exprimés en kilowatts-jours) par groupe de navires ou segment de flotte. Ces plafonds seraient gérés au niveau national par les États membres.

Un système simple, flexible et efficace

Le nouveau système sera plus simple, plus flexible et plus efficace que la formule actuelle, dans laquelle les limitations de l’effort définies au niveau de l’Union européenne sont compliquées par de nombreuses dérogations destinées à rendre compte de situations locales particulières. Les réductions de l’effort seront proportionnelles aux réductions fixées en matière de mortalité par pêche dans les segments qui contribuent le plus à la mortalité du cabillaud. Pour les autres segments concernés, ces réductions seront figées au niveau moyen observé au cours de la période 2005-2007.

Grâce à une approche flexible, il sera également possible de faire varier les limitations des captures et de l’effort de pêche en fonction de l’amélioration de l’état biologique des stocks de cabillaud concernés. La mortalité par pêche serait ainsi réduite, d’une année à l’autre, de 25 %, 15 % ou 10 % selon la gravité de l’état du stock, jusqu’à ce que le taux de mortalité de 0,4 ait été atteint. La mortalité par pêche actuelle est estimée entre 0,7 et 1.

La réduction des rejets

Dans les cas où les scientifiques ne peuvent fournir à la Commission les données et avis suffisants, le plan révisé prévoit des règles claires, à savoir une réduction de la mortalité par pêche de 25 % lorsque les avis scientifiques recommandent une réduction des captures au niveau le plus faible possible, et de 15 % dans tous les autres cas. De cette manière, on pourra éviter les problèmes liés au plan actuel, qui a amené le Conseil à fixer des limitations de captures annuelles sur une base purement empirique lorsque les avis scientifiques étaient insuffisants.

La réduction des rejets est un des éléments essentiels de l’approche de la Commission en faveur de la pérennité des pêcheries. Cet aspect est particulièrement important dans les pêcheries couvertes par le plan de reconstitution des stocks de cabillaud, étant donné qu’il s’agit essentiellement de pêcheries mixtes (plusieurs espèces sont capturées en même temps).

Un équilibre difficile

Il est par conséquent difficile de trouver un équilibre entre la nécessité de limiter la pression exercée par la pêche sur les stocks de cabillaud vulnérables et celle de permettre aux pêcheurs de profiter du bon état d’autres stocks, desquels dépendent leurs revenus. De nouvelles mesures sont donc proposées pour encourager les pêcheurs à participer à des programmes visant à éviter la capture du cabillaud.

Le stock de cabillaud de la mer Celtique avait été exclu du plan de reconstitution de 2004. De récentes évaluations confirment néanmoins que la surexploitation de ce stock est aussi importante que celle des autres stocks de cabillaud évoluant dans les eaux de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de l’inclure dans le plan de reconstitution. De nouvelles dispositions, adaptées à la nouvelle structure et aux nouvelles mesures prévues par le plan révisé, sont également proposées en matière de contrôle.

La proposition de la Commission se fonde sur les contributions des parties intéressées et sur les avis scientifiques du CIEM et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), qui dépend de la Commission. Le CSTEP a notamment préconisé une forte accélération des réductions de la pression exercée par la pêche sur les stocks de cabillaud, afin que les taux d’exploitation de ces stocks soient ramenés à 50 % ou moins des taux observés ces dernières années.

Le plan de reconstitution des stocks de cabillaud est le premier plan de gestion à long terme adopté par l’Union européenne à la suite de la réforme de la politique commune de la pêche intervenue en 2002. L’objectif global du plan était de garantir, dans un délai de cinq à dix ans, la reconstitution des stocks de cabillaud concernés aux niveaux de précaution recommandés par les experts. Les stocks couverts par le plan de 2004 étaient ceux de la mer du Nord, du Kattegat et du Skagerrak, de la Manche orientale, de la mer d’Irlande et de l’Ouest de l’Écosse.