Quelque 30.000 substances chimiques actuellement utilisées (par exemple des acides, des métaux, des solvants, des tensio-actifs et des colles) devront faire l’objet d’un enregistrement préalable auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.
Comme le nouveau règlement REACH sur les substances chimiques (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances) entre en application le 1er juin, la Commission européenne et l’ECHA attirent l’attention des entreprises sur les obligations qui leur incombent au titre de ce règlement. Des dizaines de milliers de fabricants ou d’importateurs de substances chimiques devront procéder à l’enregistrement préalable de leurs substances en 2008 s’ils veulent en poursuivre la production ou l’importation sans interruption.
Déjà plus de 180.000 dossiers d’enregistrement
Selon les estimations, plus de 180.000 dossiers d’enregistrement préalable seront introduits. Le processus d’enregistrement préalable permettra aux entreprises de partager leurs données sur les produits chimiques et ouvre la voie à une meilleure connaissance de ces substances. Il s’agit là d’une condition clé du renforcement de la sécurité au cours des années à venir.
Voici ce qu’ont indiqué M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission et responsable de la politique des entreprises et de l’industrie, et M. Stavros Dimas, commissaire responsable de l’environnement, dans une déclaration commune : « REACH constitue la législation la plus ambitieuse au monde dans le domaine des substances chimiques. Ce règlement nous permettra de renforcer considérablement la connaissance que nous avons de l’utilisation des substances chimiques, d’utiliser celles-ci en toute sécurité et de protéger ainsi la santé humaine et l’environnement. REACH apportera une contribution précieuse à la gestion sûre des substances chimiques dans l’UE. Nous entamerons bientôt l’étape cruciale de l’enregistrement préalable et nous encourageons vivement tous les fabricants et importateurs de substances chimiques à procéder dès que possible à cette opération. Ne prenez pas de risques, ne manquez pas le délai du 1er décembre 2008« .
« Le compte à rebours (…) a commencé »
M. Geert Dancet, directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a déclaré : « Le compte à rebours vers l’enregistrement préalable des substances chimiques a commencé. L’ECHA n’a ménagé aucun effort pour mettre à la disposition des opérateurs des lignes directrices et des outils faciles à comprendre. Son site web en plusieurs langues et les services d’assistance REACH seront là pour aider les entreprises lors de l’enregistrement préalable en ligne« .
Ces rappels étaient motivés par la crainte que certaines entreprises ne soient pas encore conscientes de leurs obligations, soit parce qu’elles ne connaissent pas le champ d’application ou les dispositions spécifiques de la réglementation, soit parce qu’elles croient que REACH ne les concerne pas, surtout quand elles n’appartiennent pas au secteur chimique. La Commission invite dès lors les autorités des États membres, l’industrie, les pays tiers et les autres acteurs à mieux informer toutes les entreprises concernées des obligations auxquelles elles doivent satisfaire.
Qui doit procéder à un enregistrement préalable?
Toutes les entreprises établies dans l’UE qui produisent ou importent des substances chimiques sur le territoire de l’UE, si la quantité produite ou importée de la substance en cause atteint ou dépasse une tonne par an.
L’enregistrement préalable est nécessaire si les entreprises produisant ou important des substances chimiques souhaitent bénéficier de la prorogation des délais d’enregistrement applicables à la plupart des substances chimiques qui se trouvent actuellement sur le marché. L’enregistrement préalable permet aux entreprises d’introduire leurs dossiers d’enregistrement complets en 2010, 2013 ou 2018 au plus tard, selon le cas.
Les entreprises qui ne procèdent pas à l’enregistrement préalable d’une substance chimique ne pourront en poursuivre la production ou l’importation après le 1er décembre 2008, tant qu’elles n’auront pas effectué un enregistrement complet auprès de l’ECHA.
Qu’est-ce que REACH ?
REACH est un règlement de l’UE qui fait obligation aux fabricants et aux importateurs de substances chimiques d’évaluer et de gérer systématiquement les risques que ces substances peuvent présenter pour la santé et l’environnement. Les premières démarches à accomplir à cet effet sont l’enregistrement préalable et l’enregistrement lui-même.
Enregistrement et enregistrement préalable ?
Un enregistrement préalable consiste à communiquer à l’Agence des informations de base, à savoir des renseignements concernant l’entreprise et le nom de la substance chimique concernée. L’enregistrement préalable est gratuit.
Le processus d’enregistrement préalable permettra aux entreprises de partager des données sur les substances chimiques qu’elles font enregistrer et de réduire ainsi les coûts.
L’enregistrement est une obligation imposée par REACH aux fabricants et aux importateurs de substances chimiques. Les entreprises doivent consolider leurs données relatives aux propriétés sanitaires et environnementales de leurs substances chimiques et aux risques que ces substances présentent pour la santé et l’environnement, et apporter la preuve que les substances peuvent être utilisées en toute sécurité. Le dossier est ensuite soumis à l’Agence.
Quelque 30.000 substances chimiques devraient faire l’objet d’un enregistrement entre le 1er juin 2008 et le 30 mai 2018.
Sensibilisation de la Commission européenne et de l’ECHA
L’importance des activités de sensibilisation actuellement menées sera illustrée par un séminaire que la Commission européenne et l’ECHA organiseront conjointement le 14 avril 2008 à Bruxelles. Les participants seront des représentants de l’industrie et d’autres acteurs, des autorités des États membres et de pays tiers, et tous auront un rôle important à jouer dans une meilleure sensibilisation aux prescriptions de REACH. Les travaux seront retransmis en direct sur l’internet et une version enregistrée sera disponible ultérieurement.
Le séminaire aura pour objet d’exposer les principaux éléments de l’enregistrement et de l’enregistrement préalable prévus par REACH, l’accent étant mis sur des aspects et des exemples pratiques. Il sera suivi d’actions destinées à mieux sensibiliser les opérateurs à l’obligation d’enregistrement préalable. Ces actions s’inscriront dans le contexte de l’ouverture officielle de l’ECHA, le 3 juin 2008, et d’un séminaire auquel les acteurs concernés seront conviés à Helsinki l’automne prochain.
> Pour en savoir + : Agence européenne des produits chimiques
