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Des procureurs s’associent pour lutter contre la pollution
Une trentaine de magistrats de neuf pays m�diterran�ens se sont r�unis lundi et mardi afin de mettre en place un r�seau in�dit de procureurs et d’enqu�teurs charg� de prot�ger la mer M�diterran�e contre les pollutions diverses. Fran�oise Ba�ssus, chef du bureau de la sant� publique, du droit social et de l’environnement � la direction des […] -
ESPIONNAGE GREENPEACE – Confrontation des quatre mis en examen
Hier � Nanterre, le juge d’instruction en charge du dossier de l’affaire d’espionnage informatique pr�sum� au pr�judice de Greenpeace a organis� une confrontation entre les quatre mis en examen, dont un responsable d’EDF. Thomas Cassuto a donc r�uni l’informaticien Alain Quiros, le n�2 de la s�curit� d’EDF, Pierre Fran�ois, le patron de la soci�t� priv�e […] -
Bettina Laville associée du cabinet d’avocats Landwell
Entrée il y a quelques mois chez Landwell, Bettina Laville vient d’en devenir associée. Elle y créera le pôle droit de l’environnement et développement durable du cabinet d’avocats. Docteur en lettres modernes, diplômée de l’IEP Paris, ancienne élève de l’ENA, Bettina Laville (57 ans) est membre du Conseil d’Etat. En 1988, elle devient conseiller technique […] -
Second avertissement européen pour le port de Saint-Nazaire
La France vient de recevoir un second avertissement jeudi de la part de la Commission européenne concernant l’extension du port de Saint-Nazaire sur une zone protégée. Alors qu’un avertissement avait été lancé en mars 2007 Bruxelles hausse le ton et indique que « les mesures compensatoires n’ont pas été améliorées ». Les mesures compensatoires sont […] -
Assignée en justice pour avoir lancé l’alerte
Véronique Lapides, présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF), est assignée en justice par Laurent Lafon, le maire de Vincennes pour diffamation. Alors que le Grenelle de l’environnement envisageait d’établir une protection pour les lanceurs d’alertes, ce procès semble atteindre à la liberté individuelle. Tout commence en novembre 1986, alors que l’entreprise Kodak décide de […] -
Europlasma : Didier Pineau attaqué par les Suisses
Le Crédit suisse- First Boston, géant bancaire helvético-américain, qui par l’intermédiaire de fonds d’investiossement détient le contrôle du conseil d’administration d’Europlasma, tente de révoquer Didier Pineau, le PDG-fondateur du groupe ainsi que deux autres cadres dirigeants. « Sud-Ouest » rappelle aujourd’hui qu’Europlasma est une société bordelaise spécialisée dans les technologies de la torche à plasma, permettant notamment […] -
Eau et Rivières s’attaque à Monsanto
L’association Eau et Rivières de Bretagne a déposé hier une plainte auprès du tribunal de grande instance de Rennes à l’encontre de Monsanto, pour pratique commerciale trompeuse. Cette plainte vise les placards publicitaires à la gloire du Roundup diffusés début mai 2008 dans la presse écrite. Pour Jean-François Piquot, porte parole d’Eau & Rivières de […] -
Des sanctions pénales pour les pollueurs européens
Mercredi dernier, le parlement européen a adopté une proposition de directive visant a sanctionner pénalement les « conduites illégales portant gravement atteinte à l’environnement », et ce, qu’elle soient le fait de personnes physiques ou morales. Dans son communiqué, le Parlement précise que « l’objectif global de la proposition est de faire en sorte que tous les Etats […] -
Ca passe en Finlande et ça casse en Hongrie
La Commission européenne a adressé un dernier avertissement écrit à la Hongrie, du fait que cet État membre n’a pas pris les mesures nationales nécessaires pour mettre en ?uvre un texte de la législation communautaire dans le domaine de l’environnement concernant la protection des oiseaux sauvages. Par ailleurs, la Commission a décidé de clore une […] -
L’Europe souhaite pénaliser les dommages causés à l’environnement
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen estime que causer des dommages graves à l’environnement devrait pouvoir être sanctionné pénalement dans tous les Etats membres, de façon à garantir que la législation de l’UE soit correctement mise en ?uvre. Tel est le message de son rapport de codécision sur la proposition de directive relative […]
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