Des sanctions pénales pour les pollueurs européens

Europe_01.jpgMercredi dernier, le parlement européen a adopté une proposition de directive visant a sanctionner pénalement les “conduites illégales portant gravement atteinte à l’environnement”, et ce, qu’elle soient le fait de personnes physiques ou morales.

Dans son communiqué, le Parlement précise que “l’objectif global de la proposition est de faire en sorte que tous les Etats membres considèrent comme des infractions pénales une série de conduites provoquant des dommages à l’environnement“.

Ainsi, si dans un pays membre, “l’un des crimes énumérés est seulement soumis à des sanctions civiles, l’entrée en vigueur de la directive obligerait le gouvernement national à appliquer des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour ce cas précis“.

En revanche, “la détermination du type et du niveau des sanctions pénales à appliquer n’entre pas dqns le champ de compétence de la Communauté” .

Ainsi, dégrader un site protégé, polluer l’eau, les sols ou encore l’air, seront désormais autant de crimes passibles de sanctions pénales. Les pays membres de l’Union devront alors mettre en vigueur les dispositions législatives règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard 24 heures après son entrée en vigueur.

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