Des procureurs s’associent pour lutter contre la pollution

Pollution fum�e chemin�e

Pollution fum�e chemin�e

Une trentaine de magistrats de neuf pays m�diterran�ens se sont r�unis lundi et mardi afin de mettre en place un r�seau in�dit de procureurs et d’enqu�teurs charg� de prot�ger la mer M�diterran�e contre les pollutions diverses.

Fran�oise Ba�ssus, chef du bureau de la sant� publique, du droit social et de l’environnement � la direction des affaires criminelles et des gr�ces au minist�re de la Justice, explique � l’AFP que “la pollution est transfrontali�re, il faut qu’on s’unisse“. “L’objectif est de cr�er une plateforme d’�change de bonnes pratiques, de formation et stage, d’informations sur les l�gislations respectives et leurs �volutions, pour essayer d’harmoniser � terme les poursuites et les sanctions“.

Parmi les actions possibles du futur r�seau, Fran�oise Ba�ssus cite la r�daction en commun par des procureurs et des enqu�teurs d’un prototype de proc�s verbal de constatation d’infraction, m�me si les l�gislations diff�rent. “Am�liorer la qualit� des proc�s verbaux, c’est am�liorer la proc�dure, les poursuites et donc intimider un peu plus les d�linquants“.

Pas une structure suppl�mentaire

Avant tout, elle insiste sur le fait que le but est “d’�tre op�rationnel et surtout pas de cr�er une structure suppl�mentaire“. Outre la Banque mondiale, “il s’agit d’int�resser d’autres bailleurs de fonds comme la Commission europ�enne“, a-t-elle pr�cis�, soulignant que la mission Union Pour la M�diterran�e (UPM) soutenait l’initiative.

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