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Les sites de baignade européens respectueux des normes
Le rapport annuel sur les eaux de baignade présenté ce jour par Bruxelles montre que la grande majorité des sites européens respectait les normes d’hygiène communautaire en 2007. Près de 95 % des zones de baignade côtières et 89 % des sites de baignade aménagés dans les cours d’eau et les lacs remplissent les normes […] -
L’Agence Loire-Bretagne investit pour la conformité
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne a décidé de débloquer des fonds afin d’aider les collectivités d’une dizaine de régions à se mettre en conformité avec les normes européennes. Ce sont ainsi 2 milliards d’euros d’investissements qui sont prévus d’ici 2012. L’information reprise hier par le quotidien « Les Echos » revient sur ce 9e programme de l’Agence de […] -
DPE – Un décret réduit les exigences pour les locations saisonnières
Selon le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE), le DPE n’est plus exigé pour « les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an« . De plus, « dans le cas d’une location à caractère saisonnier, le propriétaire peut ne […] -
Adoption de la directive « qualité de l’air »
La Commission européenne se félicite de l’adoption de la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive s’inspire rigoureusement de la proposition de la Commission de septembre 2005 et témoigne de la ferme détermination de l’Union européenne à améliorer la qualité de l’air en fixant des normes contraignantes […] -
La réglementation sur l’amiante se durcit
A partir du 1er mars dernier, les entreprises qui procèdent au retrait de matériaux contenant de l’amiante non friable à l’intérieur de locaux doivent être certifiées. Transcrivant en droit français une directive européenne de 2003, le décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de […] -
Faire coexister éoliennes et radars
Début mars, le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et le ministère de la Défense ont adressé une circulaire aux préfets de département afin de préciser la procédure à appliquer lorsqu’un permis de construire est déposé pour une éolienne. Pour toute demande d’installation éolienne supérieure à 12 m, la circulaire demande aux […] -
J.L Borloo soutient la loi Littoral
A l’occasion de sa visite dans le Var hier, Jean-Louis Borloo a assuré qu’il ne modifierait pas la loi Littoral. « La bataille du littoral est cruciale pour la sauvegarde de la planète » a assuré hier le ministre de l’Ecologie. « Il y a une forte pression pour que l’on détricote cette loi, mais ça ne sert […] -
Opération « coup de poing » dans les pressing urbains
Dans le cadre des campagnes de prévention des risques, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Koscuisko-Morizet a annoncé la semaine dernière que les pressing urbains seront soumis d’ici l’été à une série d’inspections « coup de poing ». Dès le début du second trimestre, près de 200 pressing seront la cible d’opérations « coup de poing », sans notice […] -
La LEMA au rapport
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) provoque une nouvelle fois des remous. Un nouveau rapport, après celui de Fabienne Keller en 2007, a été remis à l’Assemblée nationale par deux députés, l’UMP André Flajolet et le PCF André Chassaigne. Il pointe du doigt les difficultés rencontrées dans l’application de la LEMA. Déjà […] -
La Grèce dans la ligne de mire
La Commission européenne a décidé d’engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d’infraction aux dispositions communautaires de protection de l’environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux. La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d’adoption et de mise en […]
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