La LEMA au rapport

distribution_eau_tuyau.jpgLa Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) provoque une nouvelle fois des remous. Un nouveau rapport, après celui de Fabienne Keller en 2007, a été remis à l’Assemblée nationale par deux députés, l’UMP André Flajolet et le PCF André Chassaigne. Il pointe du doigt les difficultés rencontrées dans l’application de la LEMA.

Déjà en 2007, la sénatrice Fabienne Keller avait remis un rapport pointant du doigt les insuffisances de la France dans l’application du droit communautaire de l’environnement et pronant la nécessaire révision de l’organistaion administrative de la gestion de l’eau dans le pays.

André Chassaigne et André Flajolet en remettent donc une couche. S’ils constatent tout de même que “au total, près de la moitié des mesures réglementaires d’application de la loi sur l’eau ont été prises un an après le vote de la loi“, ils regrettent néanmoins que des sujets jugés à tort non prioritaires aient été laissés de côté. C’est notamment le cas des pesticides, de l’assainissement non collectif et d’une façon plus générale, tout ce qui touche à la qualité de nos eaux de surface.

Par ailleurs, les deux rapporteurs notent que “certaines mesures réglementaires sont en décalage avec l’esprit de la mesure législative qu’elles doivent appliquer”. Dans ce cas, ils appellent à une réécriture de la mesure réglementaire afin qu’elle soit mise en conformité avec la loi.

Pas de ressource fiscale sur un produit interdit

Les deux députés contestent aussi la réforme des redevances dues aux agences de l’eau avec un décret paru en septembre 2007 dont le texte stipule qu’en matière de pollution diffuse une redevance est perçue sur “les substances bénéficiant malgré l’interdiction d’utilisation qui les frappe, d’un délai d’écoulement des stocks des produits les contenant“. Or, ils remettent en cause cette mesure sachant que “ces délais d’écoulement de produits potentiellement dangereux pour la santé ont été mis en évidence“, ils appellent donc le gouvernement à s’interdire “de percevoir une ressource fiscale sur un produit interdit à la vente“.

Enfin, d’autres sujets sont évoqués dans ce rapport. On peut citer pèle-mêle le crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie jugé trop restrictif, le plafonnement de la part fixe de la facture d’eau qui prévoit plusieurs type de dérogations au lieu d’une seule, et la nécessité de rédiger rapidement des circulaires contribuant à atteindre le bon niveau de l’état des eaux exigé dans la directive-cadre européenne sur l’eau.

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