• Accueil
  • >
  • Fil Info
  • >
  • DPE – Un décret réduit les exigences pour les locations saisonnières

DPE – Un décret réduit les exigences pour les locations saisonnières

DPE.jpgSelon le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE), le DPE n’est plus exigé pour « les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an« .

De plus, « dans le cas d’une location à caractère saisonnier, le propriétaire peut ne remettre au locataire […] qu’une partie des informations mentionnées à l’article R. 134-2 du code de la construction et de l’habitation ». La plupart des locations saisonnières n’ont plus besoin d’établir le DPE, et pour celles qui sont encore concernées le DPE intégral n’est plus à délivrer à tous les locataires.

> Pour en savoir + : Le décret 2008-461

  • facebook
  • googleplus
  • twitter