• Accueil
  • >
  • Fil Info
  • >
  • DPE – Un décret réduit les exigences pour les locations saisonnières

DPE – Un décret réduit les exigences pour les locations saisonnières

DPE.jpgSelon le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE), le DPE n’est plus exigé pour “les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

De plus, “dans le cas d’une location à caractère saisonnier, le propriétaire peut ne remettre au locataire […] qu’une partie des informations mentionnées à l’article R. 134-2 du code de la construction et de l’habitation”. La plupart des locations saisonnières n’ont plus besoin d’établir le DPE, et pour celles qui sont encore concernées le DPE intégral n’est plus à délivrer à tous les locataires.

> Pour en savoir + : Le décret 2008-461

  • facebook
  • googleplus
  • twitter