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Réglementation

Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Type de texte :

Décret

Date texte :

15/05/08

Date parution :

18/05/08

Source :

Légifrance

Secteur(s) :

Maîtrise de l’énergie

Ce décret modifie plusieurs textes, principalement le code de la construction et de l'habitation, concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE).

L'article 1 remplace les mots : « article R. 131-25 » par « article R. 131-23 » dans le premier alinéa de l'article R. 131-30 du code de la construction et de l'habitation.

L'article 2 modifie et complète l'article R. 134-1 du code de la construction et de l'habitation concernant les bâtiments pour lesquels le DPE n'est pas nécessaire.

L'article 3 modifie la numérotation des articles du code de la construction et de l'habitation.

L'article 4 ajoute un article R. 134-4-3 au code de la construction et de l'habitation concernant la location saisonnière.

L'article 5 explicite l'article 3-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

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04/12/2008 | 03:20


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TRIBUNE

Chine, l'empire pollueur


mangin_marc.JPGPar Marc Mangin, journaliste et photographe. Il suit l’actualité économique asiatique depuis plus de vingt ans et l’actualité économique chinoise depuis une quinzaine d’années. Ses voyages fréquents et réguliers dans l’empire du Milieu en font un observateur averti. "Chine, l’empire pollueur", publié aux éditions Arthaud est son septième ouvrage.

La Chine est le plus gros pollueur de la planète en termes d’émissions de CO2. C’est une affaire entendue. Pour autant, ramené à la taille de sa population, ce n’est pas vrai. Un Chinois pollue deux fois moins qu’un Américain. Que faut-il en conclure ? Que le pire reste à venir ou que le pire peut encore êt...

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