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La Charte de l’Environnement consacrée juridiquement
Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre dernier vient d’annuler un décret pour méconnaissance de la Charte de l’Environnement de 2004. Les juges de la Haute cour consacrent officiellement et juridiquement la Charte de l’Environnement. L’arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d’Etat annulant un décret pour méconnaissance de […] -
Déchets : la réforme ICPE critiquée par Federec
La nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le secteur des déchets devrait être prochainement modifiée. Un projet de réforme aurait déjà été soumis pour avis au Conseil d’Etat. Mais son contenu inquiète les professionnels. Considérée depuis déjà plusieurs années comme « inadaptée » car trop « ancienne« , cette réglementation a souvent provoqué des […] -
EUROPE – La France en retard dans le recyclage des piles
Seuls 7 pays sur les 27 Etats membres de l’Union (Autriche, Estonie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Slovénie et Espagne) ont, jusqu’ici transposé la directive de 2006 sur la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagées. La Commission vient de rappeler que les Etats membres devaient pourtant transcrire cette mesure dans leur droit respectif au […] -
Risques industriels : les délits écologiques plus sanctionnés
Depuis le 30 mai dernier, et l’adoption de la loi du principe pollueur-payeur, les industriels peuvent être contraints non seulement de payer les dégâts, mais également à remettre la nature dans son état d’origine. Autant dire que désormais les conséquences d’un délit écologique pour un industriel peuvent être considérables, avec des amendes bien loin des […] -
Quand le fisc redresse les honnêtes éco-citoyens
A en croire l’association bretonne baptisée AMI, le fisc aurait parfois une interprétation des textes très éloignée de l’esprit du Grenelle, en matière de dispositifs de crédit d’impôt offert aux particuliers qui investissent dans les énergies renouvelables. L’article du quotidien Ouest-France rapporte l’affaire qui oppose une vingtaine de propriétaires bretons aux services fiscaux de Lannion, […] -
GAZ – La fin des travaux sans tranchée ?
Les professionnels des travaux sans tranchée s’inquiètent à juste titre d’un projet d’arrêté qui pourrait tout simplement interdire leur activité. Un arrêté serait en préparation actuellement au Meeddat, selon les informations du Moniteur, qui modifierait l’arrêté du 13 juillet 2000 « portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations« . Un texte qui […] -
La Commission reçoit une plainte contre la France
Le 25 juin dernier, le réseau Action Climat, Agir pour l’environnement et la FNAUT, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports ont déposé une plainte auprès de la Commission à l’encontre de sept pays ne respectant pas l’obligation d’afficher les consommations de carburant et les émissions de CO2 d’un véhicule sur les publicités imprimées. La […] -
L’Italie rentre dans le rang
Toujours sous le coup de sanctions européennes, le gouvernement s’est engagé hier à respecter les lois de l’Union sur le traitement des déchets en Campanie, afin d’éviter de nouvelles sanctions et poursuites judiciaires. Guido Bertolaso, le secrétaire d’Etat italien chargé de résoudre la crise des déchets dans la région de Naples assurait au cours d’un […] -
Effets de la nouvelle règlementation sur les installations de compostage
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a publié un texte qui établit des prescriptions complètes pour les installations de compostage soumises à autorisation. Publié au JO du 17 mai 2008, cet arrêté ministériel a fait l’objet d’une large concertation. Cet texte concerne tous les types d’installations de […] -
L’Onema, le gendarme de l’eau français
La nouvelle directive européenne sur l’eau donne aux Etats membres des obligations de résultats quant au bon état écologique de leur eau en 2015. Dans ce cadre la France tente de tout mettre en oeuvre afin de respecter cet objectif dans les délais. « Les Echos » reviennent aujourd’hui sur la politique française visant à respecter l’objectif […]
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