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Les effets du sel sur la santé devant la justice
Hier, un chercheur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour diffamation. Plusieurs producteurs de sel lui reproche d’avoir dénoncé les excès de sel dans l’alimentation et de les avoir accusés de désinformation. En 2006, Pierre Meneton, chercheur à l’Inserm, […] -
Prison avec sursis pour l’ex-directeur de Stocamine
Patrice Dadaux, l’ex-directeur du centre de stockage des déchets ultimes Stocamine, a été condamné hier à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse, et la société à 50.000 euros d’amende, suite à l’incendie de déchets toxiques sur le site en 2002. Dans sa décision, le tribunal correctionnel de Mulhouse a […] -
Stocamine : jugement attendu aujourd’hui
C’est aujourd’hui que le tribunal correctionnel de Mulhouse doit rendre son jugement dans le procès Stocamine. La présidente doit déterminer quelles sont les responsabilités de chacun dans l’incendie des déchets toxiques survenu en septembre 2002. En novembre dernier, au cours du procès en première instance, l’entreprise Stocamine, personne morale, et son directeur au moment des […] -
Total pour une indemnisation immédiate
Condamné par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, Total a fait savoir via un communiqué de presse que le groupe s’engageait à verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal. Parallèlement, le groupe fera tout de même appel […] -
Fusion GDF-Suez : le TGI déboute le groupe gazier
Hier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a demandé à GDF de fournir au comité central d’entreprise (CCE) plus d’informations sur le projet de fusion avec Suez. Cette décision devrait retarder la fusion des deux groupes qui était prévue pour le 1er semestre 2008. Constatant que « la procédure d’information et de consultation du […] -
FINLANDE – La Cour suprême donne raison aux fumeurs
Lundi, en Finlande, les fumeurs ont remporté une victoire symbolique. En effet, la justice a invalidé l’interdiction de fumer sur les balcons faite par un syndic aux habitants. Deux ans après le dépôt de sa plainte, la Cour suprême qui a jugé que cette interdiction était « abusive« , a donné raison au requérant fumeur. « L’interdiction étendue […] -
GDF : journée importante pour la fusion avec Suez
Cette journée sera importante pour la fusion entre les groupes GDF et Suez. En effet, c’est cet après-midi que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris doit rendre son délibéré sur le différend qui oppose la direction du groupe gazier au Comité central d’entreprise sur la fusion avec Suez. Le TGI saisi par GDF […] -
AREVA – 31 grévistes de l’usine de Montrouge assignés en justice
Les salariés de l’usine Areva TD à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, qui occupent l’usine depuis le 10 janvier pour protester contre sa fermeture seront assignés en justice cet après-midi pour entrave à la liberté du travail. Xavier Becquey, directeur de l’usine, a confirmé l’information à l’AFP. Il a ajouté qu’en « parallèle, on continue à discuter […] -
Surfacturation de l’eau : Saint-Dizier gagne en appel
La cour d’appel du tribunal de Nancy vient de débouter Vivendi (ex-Générale des eaux, désormais Veolia Eau) dans une affaire qui opposait le groupe à la commune de Saint-Dizier dans la Haute-Marne. La commune accusait la société de surfacturation du prix de l’eau. L’affaire remonte au milieu des années 90, la Chambre régionale des comptes […] -
AZF : des associations veulent que Total soit mis en examen
Suite à l’explosion de l’usine chimique AZF qui a fait 30 morts et des centaines de blessés, certaines associations de victimes souhaitent que le procès des responsabilités débute le jour du septième anniversaire de la catastrophe, c’est-à-dire le 21 septembre prochain. Selon « La dépêche du Midi » paru jeudi, seuls deux personnes, l’une physique, l’autre morale, […]
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