• Accueil
  • >
  • Fil Info
  • >
  • FINLANDE – La Cour suprême donne raison aux fumeurs

FINLANDE – La Cour suprême donne raison aux fumeurs

cigarette.jpgLundi, en Finlande, les fumeurs ont remporté une victoire symbolique. En effet, la justice a invalidé l’interdiction de fumer sur les balcons faite par un syndic aux habitants.

Deux ans après le dépôt de sa plainte, la Cour suprême qui a jugé que cette interdiction était “abusive“, a donné raison au requérant fumeur.

L’interdiction étendue aux balcons où les nuisances causées par la fumée aux voisins ne seraient pas excessives constitue une entrave infondée au droit de copropriété“, a estimé la cour selon l’AFP.

La plus haute juridiction finlandaise a rappelé qu’une interdiction partielle était prévue par la loi sur le voisinage en cas de gêne immédiate et significative de la fumée de tabac pour un copropriétaire ou un locataire.

> Pour information: En Finlande, depuis le 1er juin 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter