Surfacturation de l’eau : Saint-Dizier gagne en appel

eau_distribution_robinet.jpgLa cour d’appel du tribunal de Nancy vient de débouter Vivendi (ex-Générale des eaux, désormais Veolia Eau) dans une affaire qui opposait le groupe à la commune de Saint-Dizier dans la Haute-Marne. La commune accusait la société de surfacturation du prix de l’eau.

L’affaire remonte au milieu des années 90, la Chambre régionale des comptes s’aperçoit que Vivendi, à l’époque Générale des Eaux, pratique des marges plus que confortables dans le cadre de son contrat de distribution d’eau dans la commune de Saint-Dizier. Ces marges avoisineraient les 30%, en opposition avec les 2,5% annoncés par la société.

François Cornut-Gentille, le maire de Saint-Dizier explique la suite dans les colonnes du “Journal de la Haute-Marne”. “Nous avons donc décidé de faire appel à une clause de révision des prix qui était dans le contrat. Nous avons réuni une commission tripartite pour trancher la question. Au final, la commission a décidé de fixer un nouveau prix. La séance du conseil municipal de janvier 2000 a aligné le prix sur celui proposé par la commission. Mais, la Générale a refusé et nous a attaqué pour récupérer son manque à gagner.”

Vivendi va donc attaquer la ville en mai 2005 devant la Cour administrative de Châlons-en-Champagne et se trouve une première fois déboutée. En appel, la société a donc été une nouvelle fois déboutée. Commentaire du maire de Saint-Dizier, “le jugement nous est encore plus favorable! La Cour d’appel a jugé que l’on avait strictement appliqué le contrat et que la générale s’était dérobée“.

Vivendi, devenue Veolia Eau, devra par ailleurs verser 1000 euros de dommages et intérêts symboliques à la ville. La société , qui ne s’avoue pas vaincue devrait prochainement intenté un recours devant le Conseil d’Etat.

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