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La Charte de l’Environnement consacrée juridiquement
Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre dernier vient d’annuler un décret pour méconnaissance de la Charte de l’Environnement de 2004. Les juges de la Haute cour consacrent officiellement et juridiquement la Charte de l’Environnement. L’arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d’Etat annulant un décret pour méconnaissance de […] -
Le procès du Probo Koala suspendu
La cour d’assises d’Abidjan en Côte d’Ivoire a suspendu le procès des déchets toxiques du Probo Koala jusqu’au 13 octobre. Cette suspension intervient en raison du désistement hier de plusieurs avocats de la défense qui souhaitent par ce biais protester contre l’absence du principal protagoniste de l’affaire, la société Trafigura, affréteur du cargo. Les avocats […] -
LONGJUMEAU – NKM maintenue dans ses fonctions
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté lundi le recours en annulation des élections municipales de Longjumeau qui avaient vu la victoire de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le tribunal s’est donc prononcé contre l’avis de la commissaire du gouvernement qui jugeait la candidature d’un l’ancien maire de la ville, Philippe Schmit, nommé […] -
Abidjan : un procès « biaisé »
Alors que le procès des déchets toxiques du Probo Koala suit son cours à Abidjan, une avocate représentant la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) le juge « biaisé ». Ainsi, Maître Emilie Bailly, confiait à l’AFP hier qu' »on se retrouve dans un procès biaisé car clairement les principaux responsables ne sont pas présents […] -
Abidjan : Trafigura mis en cause
Au second jour du procès des déchets toxiques du Probo Koala à Abidjan, le principal accusé, Salomon Ugborugbo, patron de Tommy, a affirmé avoir été trahi par l’affrêteur du bateau, Trafigura. La filiale locale de Trafigura, Puma Energy, avait choisi la société Tommy, de Salomon Ugborugbo, pour récupérer les « slops », les résidus du nettoyage des […] -
15.000 euros d’amende requis à l’encontre de Monsanto
L’avocat général de la cour d’appel de Lyon a requis hier une amende de 15.000 euros à l’encontre du semencier américain Monsanto, condamné en première instance en janvier 2007 pour « publicité mensongère » sur le Round-Up. L’avocat général n’a donc pas augmenter le montant de l’amende requise en première instance par le tribunal correctionnel de Lyon […] -
Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne-relais dans le Rhône
Le Tribunal de grande instance de Nanterre dans les Hauts-de-Seine a condamné l’opérateur Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile à Tassin-la-demi-Lune, une commune du Rhône. Pour la justice, cette installation représenterait un « risque potentiel sur la santé ». C’est une grande première en France qui pourrait faire jurisprudence. Des juges viennent d’exiger le […] -
Le Clémenceau autorisé à rejoindre l’Angleterre
La justice anglaise a débouté hier le recours déposé par l’association « Friends of Hartlepool » et concernant le démantèlement de l’ex-porte-avions Clémenceau. Les amis d’Hartlepool avait déposé le 3 septembre dernier, un recours contre l’attribution du marché du démantèlement de l’ex-Clémenceau, aujourd’hui appelé coque Q 790, à la société Able UK, à Hartlepool. La justice britannique […] -
DECHETS – Suspension d’audience à Abidjan
Alors que le procès des déchets toxiques du Probo Koala déversés en aout 2006 s’ouvrait hier devant la cour d’assises d’Abidjan, l’audience a été suspendue et ne reprendra que mercredi. Cette suspension intervient après qu’ai régné une certaine confusion à l’ouverture des débats. La journée d’aujourd’hui étant fériée pour cause de fin de ramadan, le […] -
Ouverture du procès des déchets toxiques aujourd’hui à Abidjan
Ce lundi, s’ouvre à Abidjan devant une cour d’assises le procès de l’affaire du déversement de déchets toxiques du cargo Probo Koala dans la capitale ivoirienne, affaire qui a fait 17 morts et des milliers d’intoxiqués. Manque néanmoins à l’appel, le principal protagoniste, l’affréteur du bateau, la société Trafigura. La cour d’assises d’Abidjan devrait donc […]
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