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TOTAL – Condamné suite au décès d’un ouvrier
Le 8 février, le groupe pétrolier français Total a été condamné par le tribunal correctionnel de Dunkerque à 100.000 euros d’amende pour homicide involontaire, et 7.500 euros pour blessures involontaires. La compagnie pétrolière était poursuivie pour ne pas avoir respecté la réglementation concernant le plan de prévention des risques dans sa raffinerie de Fort-Mardyck, au […] -
Les Landes obtiennent gain de cause
Au terme d’une longue procédure juridique, le Conseil d’Etat vient de donner raison au Conseil général des Landes dans le conflit qui l’oppose depuis douze ans à la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, regroupant Veolia, Suez et Saur. « Le Parisien » revient sur l’origine du conflit. En 1995, une étude réalisée par le département des […] -
Le professseur Montagnier témoigne au procès de l’hormone de croissance
Hier, lors du procès de l’hormone de croissance, le professeur Luc Montagnier, entendu comme témoin, a expliqué au tribunal correctionnel de Paris que dès 1980, il avait alerté des possibles risques sanitaires du traitement. Le virologue qui travaillait alors à l’Institut Pasteur, a rédigé en 1980 une note dans laquelle il demandait qu' »une attention particulière […] -
STOCAMINE – Les avocats font appel
Patrice Dadaux, l’ex-directeur du centre de stockage des déchets ultimes Stocamine a décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Mulhouse, le condamnant à quatre mois de prison avec sursis pour « violation délibérée d’un arrêté préfectoral ». Selon l’avocat de Patrice Dadaux, l’appel se justifie « en raison de la complexité de cette notion […] -
Hormone de croissance : « les plus grandes précautions » ont été prises
Au deuxième jour d’audience au tribunal correctionnel de Paris, la parole a été donnée au professeur Jean-Claude Job. Ce pédiatre-endocrinologue a longtemps présidé l’association France Hypophyse qui se chargeait de la collecte et la distribution de l’hormone de croissance. Aujourd’hui, 111 enfants souffrant d’un retard de croissance sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) […] -
Total « deal » l’appel des parties civiles
65 parties civiles du procès du naufrage de l’Erika, soit la grande majorité d’entre-elles, ont décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris rendu le 16 janvier dernier. De son côté, Total s’engage à indemniser immédiatement les victimes si elles renonçaient à un second procès. Régions, départements, associations écologistes, entreprises, particuliers, parmi […] -
Ouverture du procès de l’hormone de croissance
Dès aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin du mois de mai, sept médecins ou scientifiques seront jugés au tribunal correctionnel de Paris. A ce jour, l’hormone de croissance contaminée aurait tué plus d’une centaine de personnes. Dans les années 70 et 80, l’hormone extraite de l’hypophyse a été administrée à près de 2.000 enfants souffrant […] -
Amiante : Citroën condamné pour « faute inexcusable »
Le constructeur automobile français Citroën a été condamné le mois dernier pour « faute inexcusable » par le tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Le 8 janvier dernier, le tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) a condamné Citroën pour « faute inexcusable » vis-à-vis d’un ancien ouvrier contaminé par l’amiante dans des usines […] -
Des laboratoires mis en examen dans l’affaire de l’hépatite B
Plus de 10 ans après la commercialisation d’un vaccin contre l’hépatite B, les responsables du laboratoire britannique GlaxoSmithKline (anciennement SmithKline Beecham) et de la société Pasteur Mérieux MSD – Aventis Pasteur devenue aujourd’hui Sanofi Pasteur MSD, ont été inculpés pour « tromperie sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d’un produit ayant eu pour […] -
Dernier avertissement pour la France
La Commission européenne a décidé d’envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l’invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d’être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger une amende. La […]
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