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JUSTICE – RTE fait appel du jugement de Tulle
RTE, gestionnaire du réseau français de transport d’électricité a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Tulle, le condamnant le 28 octobre dernier à verser quelques 390.000 euros à un GAEC de Corrèze, au titre d’une indemnisation pour préjudice subie, en raison de son implantation non loin d’une ligne à très haute […] -
DECHETS – La Ville de Paris se constitue partie civile
Dans le cadre de la mise en examen d’une de ses élues dans une affaire remettant en cause les conditions d’attribution d’un marché de gestion des déchets, la Ville de Paris s’est constituée lundi partie civile. Bertrand Delanoë, le maire de la capitale entend que « toute la lumière soit faite sur cette affaire. La Ville […] -
Une locataire électro-sensible demande son relogement
La Cour d’appel de Colmar réexamine depuis hier le cas d’une Strabourgeoise déclarant souffrir d’électro-sensibilité, et qui réclame à son bailleur social, un relogement dans une zone préservée des ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile. La plaignante âgée de 44 ans avait été déboutée en première instance, l’électro-sensibilité n’étant pas une pathologie […] -
L’agglomération de Melun mise en examen
Selon une information dévoilée vendredi par l’AFP, l’agglomération de Melun Val-de-Seine, en région parisienne, a été mise en examen le 8 septembre dernier après une pollution à la dioxine provenant d’un incinérateur de déchets. Le site n’aurait pas respecté la réglementation sur les installations classées. L’agglomération en question a donc été mise en examen pour […] -
Déchets : une élue parisienne mise en examen pour favoritisme
Une mise en examen pour « favoritisme » touche une élue PS de la ville de Paris. Mireille Flam, élue du XIe arrondissement de la capitale serait donc impliquée dans le cadre de l’attribution de marchés de gestion des déchets de la capitale. Mireille Flam a tout d’abord été entendue jeudi par la Brigade de répression de […] -
Monsanto condamné en appel
La cour d’appel de Lyon, a condamné hier Monsanto pour « publicité mensongère » sur le « Round-Up ». La firme américaine devra s’acquitter d’une amende de 15.000 euros. La cour d’appel de Lyon a ainsi confirmé le jugement de première instance en date du 26 janvier 2007. Elle n’a pas jugé nécessaire d’augmenter le montant de l’amende infligée […] -
José Bové condamné à 200 jours amende
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné hier José Bové à 200 jours amende à 60 euros par jour, pour son action anti-OGM menée en 2006 dans une exploitation agricole de Lugos en Gironde. Alors que huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques avaient été requis lors de l’audience […] -
OGM – Relaxe des irréductibles faucheurs
C’est finalement la relaxe pour les 3 irréductibles faucheurs volontaires d’OGM. Ils avaient refusé de se soumettre à des prélèvements d’ADN. Ils viennent d’être relaxés par la Cour d d’appel de Montpellier. La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt favorable à la cause écologiste. Elle a confirmé la relaxe prononcée en première instance […] -
Procès des déchets toxiques : lourdes peines requises
Après trois heures de réquisitoire, l’avocat général Damou Kouyaté a requis de lourdes peines à l’encontre des accusés jugés aux assises dans le cadre du procès des déchets toxiques déversés par le cargo Probo Koala à Abidjan. La perpétuité a donc été requise à l’encontre de Salomon Ugborugbo, patron de la société Tommy qui avait […] -
Procès des déchets toxiques d’Abidjan : « une parodie de justice »
Alors que les débats viennent de reprendre après une interruption de près d’une semaine, l’Association pour la défense des droits de l’Homme a qualifié le procès qui se tient actuellement devant la cour d’assises de Côte d’Ivoire de « parodie de justice ». L’APDH estime en effet « que le procès dit des déchets toxiques (…) est un […]
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