JUSTICE – RTE fait appel du jugement de Tulle

justice.jpgRTE, gestionnaire du réseau français de transport d’électricité a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Tulle, le condamnant le 28 octobre dernier à verser quelques 390.000 euros à un GAEC de Corrèze, au titre d’une indemnisation pour préjudice subie, en raison de son implantation non loin d’une ligne à très haute tension.

Le juge de l’expropriation du tribunal de Tulle avait alors considéré qu’il existait un “préjudice direct, matériel et certain” subi par les exploitations agricoles, “du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l’exploitation“.

Pour Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest, “c’est la première fois qu’un juge judiciaire se prononce contre RTE mais toutes les procédures devant des juridictions administratives ont toujours été rejetées (…) Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n’ont pas dévoilé l’existence d’un risque pour la santé à une exposition aux champs électrocmagnétiques“.

Selon l’AFP, le jugement rapporterait que “la maternité porcine a été arrêtée en raison d’un taux de natalité anormalement bas et d’un taux de mortalité infantile élevé”. De même, “le hangar de stabulation accueille des génisses chétives souffrant pour partie d’hémorragies ou d’avortements inexpliqués“.

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