Fusion GDF-Suez : le TGI déboute le groupe gazier

gdf_suez_logo.JPGHier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a demandé à GDF de fournir au comité central d’entreprise (CCE) plus d’informations sur le projet de fusion avec Suez. Cette décision devrait retarder la fusion des deux groupes qui était prévue pour le 1er semestre 2008.

Constatant que “la procédure d’information et de consultation du CSC des CMP sur le projet de fusion n’a pas été régulièrement conduite à son terme lors de la séance du 20 décembre 2007“, la juridiction a débouté le groupe gazier qui l’avait saisi. Le tribunal demande à “la direction de GDF (de) communiquer dans ce cadre des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet“.

Il interdit également à GDF “de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l’Instance représentative du personnel (IRP) compétente n’aura pas donné son avis” sur le projet de fusion avec Suez.

Pour Me Alain Lévy, avocat du CCE, cette “excellente” décision va influer “sur le calendrier des opérations de fusion“. cependant, pour l’avocat du groupe gazier, la fusion est “encore possible avant la fin juin“.

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