Prison avec sursis pour l’ex-directeur de Stocamine

justice.jpgPatrice Dadaux, l’ex-directeur du centre de stockage des déchets ultimes Stocamine, a été condamné hier à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse, et la société à 50.000 euros d’amende, suite à l’incendie de déchets toxiques sur le site en 2002.

Dans sa décision, le tribunal correctionnel de Mulhouse a tenu compte de la “violation manifeste et délibérée de mesures de sécurité“, mesures qui interdisaient l’enfouissement des déchets toxiques qui ont provoqué l’incendie dans l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim. En revanche, la cour n’a pas retenu à l’encontre de la société et de son ex-directeur la responsabilité de la gestion de l’incendie.

Selon la présidente du tribunal la gestion de l’incendie “n’était pas de la responsabilité de Stocamine, mais des MDPA“. Les MDPA s’étaient portées partie civile dans l’affaire mais le tribunal a jugé cette demande irrecevable.

Dommages moraux

Patrice Dadaux et la société Stocamine, personne morale sont également condamné “solidairement” à verser 1.500 euros au titre de dommages moraux à chacun des salariés partie civile dans l’affaire. Ces salariés avaient été exposés pendant les deux mois et dix jours qu’avait duré l’incendie à des émanations toxiques et ce, sans aucune protection.

Christine Schlumberger, la président du tribunal a enfin estimé que l’incendie avait pour cause la fermentation de déchets organiques, déchets qui n’auraient jamais dû être accepté par l’entreprise.

Désormais, cette décision du tribunal de Mulhouse pourra faire jurisprudence, et les centres de déchets connaissent les peines qu’ils encourent s’ils ne respectent pas le cahier des charges de la société.

Thierry Moser, l’avocat de Patrice Dadaux étudie pour l’heure le jugement et la possibilité de faire appel.

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