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Ecotaxe : la réforme exonérerait la Bretagne
« Ça ne marche donc on réforme » a affirmé ce matin Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes Publics, au sujet de l’écotaxe. Avant un arbitrage attendu dans les prochains jours, plusieurs scénarios seraient toujours possibles. -
Ecomouv : l’Etat mauvais payeur
C’est bien connu, l’Etat est mauvais payeur. Fidèle à sa réputation, le gouvernement traine les pieds pour régler le loyer mensuel d’environ 20 millions d’euros qu’il doit à Ecomouv’. En attendant le rapport de la mission d’information des députés, le gouvernement aurait trouvé un moyen de retarder de 3 mois le paiement à Écomouv’, le […] -
Ecotaxe : mobilisation nationale mardi pour son ajournement
Le mouvement contre l’écotaxe prend de l’ampleur. Xavier Beulin, président de la FNSEA a annoncé hier une « mobilisation nationale et générale » programmée demain pour réclamer son ajournement. Concentré jusqu’alors en Bretagne, la protestation contre les portiques écotaxe devient nationale. Le patron des agriculteurs précise que cette mobilisation consistera notamment à « couvrir les […] -
Le Conseil constitutionnel valide l’écotaxe poids-lourds
Le Conseil constitutionnel a validé hier l’ensemble de la loi transport, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, mais aussi l’écotaxe poids-lourds. Cette décision du Conseil constitutionnel reconnait donc la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier. Le Conseil constitutionnel a […] -
L’éco-taxe poids-lourds en route
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau confirment la décision du gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique, dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009. Cette éco taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et […] -
Appel � concurrence pour l’�co-redevance poids-lourds
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, le secr�taire d’�tat charg� des Transports ont lanc� hier, l’avis d’appel public � la concurrence afin de s�lectionner les entreprises candidates au d�ploiement du dispositif de t�l�p�age et au recouvrement de l’�co-redevance poids-lourds dans le cadre d’un partenariat public priv�. L’objectif de l’�co-redevance est de refl�ter l’ensemble des impacts des […] -
TAXE – L’ amendement « sacs plastiques » ne passe pas
Lors de l’examen du budget 2009, les députés ont rejeté hier l’amendement de la Commission des Finances qui proposait de taxer les sacs plastiques non biodégradables. L’amendement déposé par le député du Nouveau centre, Charles de Courson, mercredi, proposait de faire payer entre 10 et 15 centimes d’euros les sacs plastiques non biodégradables distribués dans […] -
Taxe sur les sacs plastiques : le MEEDDAT précise sa position
Alors que la Commission des finances de l’Assemblée nationale a proposé l’instauration d’une nouvelle taxe sur les sacs plastiques à usage unique distribués aux caisses ou aux rayons fruits et légumes des supermarchés, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a tenu à rappeler sa position sur cet […] -
Les sacs plastiques taxés aux caisses
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier soir un nouvel amendement dans le cadre de la préparation du budget. Une taxe de 10 à 15 centimes sur les sacs plastiques distribués en caisse ou au rayon fruits et légumes des supermarchés devrait voir le jour. Le texte étudié hier en commission vise […] -
Les députés adoptent l’éco-redevance sur les poids lourds
Lors des débats qui se sont tenus cette nuit à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le principe d’une « éco-redevance » sur les poids-lourds à partir de 2011. Cette taxe sera répercutée sur les clients des transporteurs et donc certainement sur les prix payés par les consommateurs. Cette « éco-redevance », sur les poids lourds, fruit d’un amendement […]
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