Appel � concurrence pour l’�co-redevance poids-lourds

camion.jpgJean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, le secr�taire d’�tat charg� des Transports ont lanc� hier, l’avis d’appel public � la concurrence afin de s�lectionner les entreprises candidates au d�ploiement du dispositif de t�l�p�age et au recouvrement de l’�co-redevance poids-lourds dans le cadre d’un partenariat public priv�.

L’objectif de l’�co-redevance est de refl�ter l’ensemble des impacts des transports, de mieux faire payer les co�ts d’investissement et d’exploitation du r�seau routier par les poids-lourds, quelle que soit leur nationalit�, et de d�gager des ressources pour r�aliser les nouvelles infrastructures de transport.

Compte-tenu de la complexit� technologique et de la priorit� donn�e au d�lai de mise en place du dispositif de perception, le Gouvernement a choisi de recourir � un contrat de partenariat. Les groupements candidats, apr�s pr�s�lection, participeront � un cycle de dialogue comp�titif. La signature du contrat de partenariat est attendue courant 2010. L’�co-redevance sera mise en place avant fin 2011.

Pour �viter que les transporteurs routiers, soumis � une forte concurrence, ne subissent les effets de cette �co-redevance, la loi a mis en place un m�canisme de r�percussion sur les chargeurs, en pied de facture.

Un impact sur l’�conomie des territoires�

Le Gouvernement est �galement attentif � l’impact de l’�co-redevance sur l’�conomie des territoires. Une r�flexion associant les acteurs socioprofessionnels est en cours afin d’optimiser les am�nagements de l’�co-redevance pr�vus � cette fin par la loi et ne pas paralyser les r�gions excentr�es.

Le projet est pilot� par le Minist�re de l’Ecologie, de l’Energie, du D�veloppement durable et de l’Am�nagement du Territoire en �troite collaboration avec le Minist�re du Budget charg� des Douanes.

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