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DECHETS – Soupçons de favoritisme au profit de Derichebourg à Paris
Une information judiciaire a été ouverte sur l’attribution du marché des encombrants à Paris, en début d’année, révèle aujourd’hui Le Monde. Le parquet de Paris enquêterait sur des soupçons de « favoritisme » qui auraient bénéficié au groupe Derichebourg pour obtenir ce contrat fin 2009. Confiée le 6 juillet dernier au juge Renaud Van Ruymbeke, […] -
NUCLEAIRE – Le finlandais OTV devra verser 125 millions à Areva et Siemens
En conflit ouvert avec OTV, son client finlandais, Areva vient de remporter son bras de fer juridique devant le tribunal Arbitral de la Chambre de Commerce Internationale. Dans le litige qui oppose le groupe nucléaire français et son associé Siemens à l’opérateur finlandais TVO, dans le cadre de la construction du réacteur nucléaire EPR de […] -
ALGUES VERTES – Le propriétaire du cheval mort débouté
Le tribunal administratif de Rennes vient de débouter le propriétaire du cheval mort en 2009, qui demandait réparation à l’Etat pour son inaction dans le dossier des algues vertes. Corinne Lepage, avocate de Vincent Petit, réclamait 31 600 euros pour la mort du cheval qui avait chuté dans une vasière remplie d’algues vertes en putréfaction. […] -
NUCLEAIRE – Areva fait appel de sa condamnation
Condamné récemment par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun pour la mort par cancer du poumon d’un ex-salarié, Areva a décidé de faire appel selon la victime qui travaillait dans une mine d’uranium exploitée par le géant français au Niger. Le TASS de Melun a jugé le 11 mai dernier que le […] -
JUSTICE – Les ONG autorisées à attaquer les textes européens
Les défenseurs de l’environnement se réjouissent d’un arrêt de la Cour de justice européenne du jeudi 14 juin. Alors qu’auparavant seul les victimes directes pouvaient ester en justice au Luxembourg, désormais les ONG peuvent le faire pour défendre l’intérêt général. Dans un litige entre la Commission européenne et les associations de défense de l’environnement Stichting […] -
GARDIENNAGE – Neo Sécurité en redressement judiciaire
Le tribunal de commerce de Paris a placé lundi la société de gardiennage Neo Sécurité, en redressement judiciaire, tout en prévoyant la poursuite de l’activité jusqu’au 31 juillet. Une audience sera prévue le 16 juillet prochain pour examiner les dossiers des candidats repreneurs qui doivent remettre leurs dossiers avant 27 juin. Parmi les candidats potentiels […] -
ALGUES VERTES – La justice regroupe les affaires
Le juge parisien qui enquête actuellement sur l’empoisonnement suspect d’un cheval et de son propriétaire sur une plage des Côtes d’Armor en 2009, va également s’intéresser a la mystérieuse hécatombe de sangliers survenue l’été dernier dans l’estuaire du Gouessant. Un supplétif a été accordé en mai au magistrat René Cros, rassemblant dans la même instruction […] -
PIP – Les victimes trouvent le temps long
Les femmes porteuses de prothèses PIP commencent à trouver le temps long. « Il serait temps que les pouvoirs publics prennent enfin leurs responsabilités vis-à-vis des victimes » écrivent 2 associations. L’association des femmes Porteuses de prothèses PIP (P.P.P.) et le Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d’Implants et de Prothèses (MDFPIP) réclament « la […] -
USA – Class action contre Veolia retirée par le tribunal de NY
Bonne nouvelle pour Veolia aux Etats-Unis. La demande d’action collective (class action) à l’encontre du groupe français et de certains de ses dirigeants actuels et anciens, effectuée auprès du tribunal du Southern District de New-York aux Etats-Unis, vient d’être retirée annonce le groupe d’Antoine Frérot. Dans une lettre adressée au tribunal le 25 mai 2012, […] -
Erika : la Cour de cassation étudie le dossier
Depuis ce matin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a commencé à examiner les pourvois déposés contre la condamnation de Total dans le cadre de l’affaire du naufrage de l’Erika en 1999. La décision de la Cour est très attendue, car elle pourrait remettre en cause toutes les décisions antérieures en faveur des […]
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