Clinique du Sport : verdict sévère du tribunal

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un verdict très sévère hier, dans le dossier de la Clinique du sport. Deux des trois chirurgiens qui comparaissaient ont été condamnées à de la prison ferme.

Entre 1988 et 1993, une soixantaine de patients de la Clinique du sport située dans le 5e arrondissement de Paris avaient été contaminés par une bactérie responsable d’une infection de la colonne vertébrale. Suite à cette affaire, trois  chirurgiens devaient répondre des accusations de “blessures volontaires” et “tromperies“.

A l’heure du verdict, le tribunal correctionnel de Paris est allé bien au-delà des requisitions du ministère public. Il a prononcé quatre ans de prison dont trente mois avec sursis à l’encontre de Pierre Sagnet, l’ancien directeur de la Clinique. Le chirurgien est également condamné à une amende de 50.000 euros.  Quant au Dr Didier Bornet, il écope d’une peine de deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis assorti d’une amende de 25.000 euros. Enfin, le troisième médecin poursuivi, le Dr Patrick Béraud n’est quant à lui condamné qu’au paiement d’une amende de 10.000 euros.

Le non-respect des règles de l’art

Pour les juges, “ces professionnels expérimentés et qualifiés de médecine se sont soustraits à l’obligation qui leur incombait de s’assurer de la conformité de leur prestation de service avec les règles de leur art“. Les instruments chirurgicaux étaient stérilisés à froid et non à chaud, rinçage à l’eau filtrée mais non stérile, filtres mal entretenus, temps de trempage aléatoire des instruments. Pour le tribunal, toutes ces mauvaises pratiques, contestées par la défense, sont bien imputables aux chirurgiens.

Le tribunal estime par ailleurs que faute d’avoir suffisamment pris au sérieux un premier cas qui lui avait été signalé dès 1989, le directeur de l’établissement voit sa responsabilité renforcée dans cette affaire. Il est également condamné pour avoir laissé des dizaines de patients dans l’ignorance du mal qui les rongeait.

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