-
MEDIATOR – Vague de perquisitions dans le cadre de l’enquête
Dans le cadre de l’affaire du Mediator, de nombreuses perquisitions ont été menées hier et notamment à la Direction de la Santé à Paris ou encore à la Haute autorité de la Santé. Une perquisition a donc été menée hier dans la matinée à la Direction générale de la Santé à Paris. Cette procédure intervient […] -
JUSTICE – Report du procès de 2 militants de Greenpeace
Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a décidé de renvoyer au 6 février prochain, le procès des deux militants de Greenpeace poursuivis pour avoir survoler la centrale nucléaire du Bugey en parapente, en mai dernier. Le tribunal accède ainsi à la requête du procureur qui souhaite disposer d’un peu plus de temps pour examiner une requête […] -
NUCLEAIRE – 6 mois de prison avec sursis pour les militants de Greenpeace
Les 9 militants de Greenpeace qui avaient défié la sécurité de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine en s’y introduisant illégalement en décembre 2011, viennent d’être condamnés jeudi, à 6 mois de prison avec sursis par la Cour d’appel de Reims. En première instance, le tribunal correctionnel de Troyes s’était déclaré « incompétent« . Le 20 septembre dernier, […] -
Amiante : Martine Aubry entendue par la justice
Martine Aubry, maire socialiste de Lille et ex-première secrétaire du parti, est aujourd’hui rattrapée par la justice. Celle qui était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984 à 1987 est aujourd’hui convoquée par la juge parisienne en charge de l’enquête sur l’exposition des travailleurs à l’amiante. Martine Aubry, qui fut directrice […] -
EOLIEN – Les schémas régionaux attaqués en justice
Opposant farouche aux éoliennes, la Fédération Environnement Durable annonce avoir attaqué en justice les préfets de région pour faire annuler tous les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) et leurs volets les Schémas Régionaux Éoliens (SRE), dénonçant une « totale absence de transparence démocratique ». Ces recours concernent actuellement l’Alsace, l’Aquitaine, l’Auvergne, la Bourgogne, le […] -
Mediator : la pilule a dû mal à passer
Pas encore jugée, l’affaire du Mediator semble se dégonfler. A en croire Le Parisien, 86% des dossiers de malades déjà examinés par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux auraient été jugés « sans lien de causalité » entre la prise de Mediator et une pathologie cardiaque. A l’origine antidiabétique mais prescrit en masse […] -
PETROPLUS – Audience reportée au 16 octobre
Prévue hier, l’audience du tribunal de commerce de Rouen devant décider de l’avenir de la raffinerie Petroplus est finalement reportée au 16 octobre prochain. Le site de Petit-Couronne en Seine-Maritime, est en redressement judiciaire depuis plusieurs mois. Le tribunal donne un délai supplémentaire aux deux candidats en lisse pour boucler leur dossier de reprise respectif, […] -
Erika : Total, totalement responsable
La Cour de cassation a confirmé hier toutes les condamnations prononcées en 2010 en appel dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika. La responsabilité de Total a donc été reconnue et le pétrolier se retrouve redevable d’importants dommages et intérêts. Condamné en 2010 par la cour d’appel de Paris, Total a donc donc […] -
La corrida compatible avec la République française
Les aficionados peuvent souffler. La corrida est belle et bien compatible avec la République française. Ainsi en a décidé aujourd’hui le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi en juin dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association « Comité radicalement anti-corrida Europe » et l’association « Droits des animaux ». Les sages de […] -
THT – RTE condamné à stopper ses travaux
La filiale d’EDF vient d’être condamnée hier en référé à Coutances, à stopper ses travaux de construction de la ligne à très haute tension (THT) en cours sur une parcelle agricole, à Montabot, dans la Manche. La construction de la THT pour raccorder le futur réacteur EPR de Flamanville n’est pas un long fleuve tranquille. […]
Commentaires récents