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ENERGIE – GDF Suez débouté dans l’affaire Energia
Le TGI de Nevers vient de condamner GDF Suez pour « abus de droit » à l’encontre de Fabrice Crobeddu, ancien dirigeant Energia, une PME rachetée par le groupe français en 2008. L’ex-patron de du spécialiste du photovoltaïque et des pompes à chaleur avait été révoqué pour « faute » fin 2009. GDF Suez avait […] -
DEEPWATER HORIZON – BP accepte de verser 3,5 milliards d’euros
Après de longs mois de négociations, le géant pétrolier British Petroleum annonce avoir conclu un accord avec les autorités américaines. BP réglera sur 6 ans, une amende record d’environ 4,5 milliards de dollars, soit environ 3,5 milliards d’euros, en compensation des dégâts occasionnés par la marée noire de Deepwater Horizon en 2010. L’amende record entérine […] -
CANCER – Eurovia condamnée pour « faute inexcusable »
Eurovia a été condamnée mardi pour « faute inexcusable » par la cour d’appel de Lyon. La filiale du groupe Vinci a été jugée responsable du cancer de la peau de l’un de ses salariés, mort en 2008 après avoir répandu du bitume sans protection, pendant des années pour l’entreprise. Cet arrêt confirme le jugement […] -
POLLUTION – Non-lieu partiel pour SPSE dans les Bouches-du-Rhône
Mise en cause dans la pollution au pétrole qui avait souillé la plaine de la Crau, dans les Bouches-du-Rhône, la Société de pipeline sud-européen, a bénéficié un non-lieu partiel pour 7 chefs d’accusation, révèle l’AFP. La société SPSE reste néanmoins poursuivie pour délit de pollution involontaire précise la dépêche. -
DISTILBENE – Une victoire judiciaire encourageante
La cour d’appel de Paris a condamné vendredi les laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une femme reconnue comme victime du Distilbène. La victime Marie-Elise Ferrero-Pesenti a obtenu 188 000 euros d’indemnités, la justice ayant reconnu que l’exposition d’une femme à la molécule diéthylstilboestrol (DES) était à l’origine de son cancer de l’utérus. En […] -
ENERGIE – EDF attaque Veolia au sujet de Dalkia
EDF confirme avoir assigné Veolia Environnement devant le Tribunal de commerce de Paris. L’électricien français souhaite faire respecter les termes de son accord de partenariat avec Veolia Environnement. EDF et Veolia Environnement avaient conclu un partenariat en vue de développer un pôle mondial de services énergétiques en décembre 2000. Les contrats organisant ce partenariat sont […] -
La justice italienne reconnait le lien entre téléphone portable et tumeur au cerveau
S’agissant de l’incidence des ondes électromagnétiques sur la santé, une étape vient d’être franchie en Italie. La justice italienne vient en effet de reconnaitre une tumeur au cerveau comme maladie professionnelle, cette tumeur étant liée à l’usage intensif de mobiles dans le cadre de l’activité professionnelle du malade. Une étape a été franchie en Italie. […] -
EXPERTISE – Le verdict de L’Aquila provoque un nouveau séisme
La condamnation à 6 ans de prison ferme en début de semaine de 7 experts italiens fait des remous en Italie. Le président de la Commission italienne des grands risques, Luciano Maiani, son président d’honneur, Giuseppe Zamberletti, et son vice-président, Mauro Rosi, ont remis leur démission mardi. La justice italienne a condamné 7 membres de […] -
PIP – L’avenir carcéral de Jean-Claude Mas examiné lundi
C’est lundi que la justice se prononcera sur l’avenir carcéral de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly Implant Prothèses, tristement célèbre pour avoir commercialisé des prothèses mammaires défectueuses. Incarcéré depuis mars dernier, Jean-Claude Mas pourrait être remis en liberté sous contrôle judiciaire. La justice décidera donc lundi de l’avenir carcéral de Jean-Claude Mas. Le […] -
Déchets : l’Italie renvoyée devant la Cour de justice
La Commission européenne demande instamment à l’Italie de procéder à l’assainissement de centaines de décharges illégales et non contrôlées. Malgré un arrêt antérieur de la Cour de justice sur cette question en avril 2007, des problèmes subsistent dans presque toutes les régions italiennes, et les mesures en vigueur ne sont pas suffisantes pour résoudre le problème à […]
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