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POLLUTION – Requête rejetée dans l’affaire Trafigura

Dans l’affaire des déchets toxiques du Probo Koala en Côte d’Ivoire, la requête déposée par Greenpeace devant la Cour d’appel de La Haye vient d’être rejetée pour incompétence.

« Aucun des suspects n’a la nationalité néerlandaise ni ne vit aux Pays-Bas. Les activités des sociétés mises en cause sont pour l’essentiel localisées hors des Pays-Bas », a souligné mercredi la Cour d’appel de La Haye pour expliquer son incompétence juridictionnelle. Pas retenu par le port d’Amsterdam en 2006, le cargo Probo Koala avait déversé par la suite ses déchets toxiques à Abidjan à l’air libre, provoquant la mort de 17 personnes selon l’enquête ivoirienne.

Pour rappel Trafigura, affréteur du vieux cargo, qui avait caché la dangerosité des déchets, a été condamné en 2010 à Amsterdam, à une amende de 1 million d’euros pour infraction à la législation européenne sur le commerce de déchets.

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