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PROTHESES PIP – L’Etat paiera seul !
L’indemnisation des victimes des prothèses PIP pourrait coûter jusqu’à 15 millions d’euros à l’État, sans compter le coût des explantations pris en charge via l’Assurance Maladie pour réopérer les femmes, affirme Me Laurent Gaudon, avocat de victimes des implants mammaires dans une interview accordée au Figaro. L’avocat affirme que les victimes des implants mammaires sont […] -
Justice : ouverture du volet français du procès « pétrole contre nourriture »
C’est aujourd’hui que s’ouvre à Paris, le volet français du procès « pétrole contre nourriture ». Ce programme de l’ONU destiné à soulager la population de l’embargo économique en Irak dans les années 90, avait fait l’objet de nombreux détournements. Parmi les prévenus entendus à Paris, l’ex-ministre Charles Pasqua ou encore Christophe de Margerie, le PDG de […] -
TABAC – La justice reconnait le lien entre cancer et tabagisme passif
Pour la première fois, la justice a reconnu à Bordeaux un lien entre cancer et tabagisme passif sur le lieu de travail. La cour d’appel administrative a en effet condamné l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse. Une enseignante de l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse, souffrant d’un cancer d’origine bronchique, avait saisi la justice. Elle estimait en […] -
NOTRE-DAME-DES-LANDES – De la prison ferme pour un opposant
Trois opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des Landes ont été jugés hier à Nantes en comparution immédiate. Interpelés dans la nuit de lundi à mardi, l’un a été condamné à deux mois de prison ferme et six avec sursis, les deux autres à trois mois avec sursis. Dans la nuit de lundi à mardi, trois […] -
PILULE – Une femme porte plainte contre Bayer
Une jeune femme a déposé plainte vendredi dernier contre le laboratoire Bayer. Victime d’un accident vasculaire cérébral qui l’a laissée handicapée à 65%, avec des troubles du langage et de la mémoire, elle accuse la pilule Meliane, dite de 3e génération d’être à l’origine de son AVC. La plainte, « pour atteinte involontaire à l’intégrité […] -
MEDIATOR – L’étau judiciaire se resserre autour de Jacques Servier
Jacques Servier a été mis en examen hier pour homicides et blessures involontaires. C’est la deuxième mise en examen dans l’affaire du Mediator pour le patron fondateur des laboratoires du même nom, également poursuivi pour tromperie et escroquerie. Jacques Servier, 90 ans, a été placé sous contrôle judiciaire avec une caution de 75 000 euros […] -
POLLUTION – L’usine Aprochim de Grez-en-Bouère réclame du temps
Au lendemain de la mise en demeure sous huitaine, de respecter les limites de rejets polluants, imposée par la Préfecture, l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère en Mayenne a estimé cette décision « irréaliste ». Contraint de respecter les valeurs limites de ses rejets sous 8 jours, le site du groupe Chimirec a indiqué lundi que « […] -
RADIOACTIVITE – EDF condamné à 4 000 ? d’amende
La cour d’appel de Toulouse a condamné hier l’électricien français à 4 000 euros d’amende, à la suite d’une fuite radioactive détectée en janvier 2010 à la centrale nucléaire de Golfech dans le Tarn-et-Garonne. EDF a été jugé coupable d’avoir utilisé un système d’alerte inadapté et d’avoir tardé à intervenir alors que la cuvette de […] -
ELECTRICITE – EDF ne prévoit « aucun remboursement »
Répondant aux interrogations suscitées par la décision du Conseil d’Etat sur les tarifs de distribution d’électricité, EDF précise que cette décision n’entraîne donc « aucun remboursement de la part d’EDF envers ses clients ». EDF affirme prendre acte de l’annulation de la décision TURPE 3 (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) par le Conseil d’Etat […] -
TCHERNOBYL – Le Pr Pierre Pellerin innocenté
Après de longues années de feuilleton judiciaire, Pierre Pellerin vient d’être innocenté dans l’affaire du nuage radioactif, qui avait officiellement évité la France, après l’explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl en avril 1986. La Cour de cassation a finalement prononcé un non-lieu, mettant définitivement hors de cause le Pr Pierre Pellerin, ancien responsable du Service […]
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