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PETROPLUS – 2 candidatures « recevables »
Après avoir reçu 4 dossiers de reprise vendredi, le tribunal de commerce de Rouen a finalement retenu 2 candidats à la reprise du site de Petit-Couronne. Les dossiers du panaméen NetOil et du Libyen Murzuq Oil ont été jugés « recevables » par les juges rouennais. Le tribunal de commerce de Rouen examinera les 2 […] -
VIANDE – Un supermarché de Langeac soupçonné de fraude à la « remballe »
Un supermarché de Haute-Loire serait fortement soupçonné d’avoir pratiqué la « remballe ». Après la découverte d’une fraude à l’emballage de barquettes de viande dans un Super U de Langeac, le parquet du Puy-en-Velay vient d’ouvrir une enquête. Révélée par La Montagne, cette affaire aurait été découverte à la suite d’un contrôle aléatoire dans un […] -
OGM – José Bové définitivement condamné
Suite au rejet de leur pouvoir en cassation, la condamnation de 8 » faucheurs volontaires » dont José Bové est devenue définitive. En 2008, les militants anti OGM avaient détruit deux champs d’essais de maïs transgénique Monsanto situés dans la Vienne. Condamné à 200 jours-amende à 6 euros, l’eurodéputé écologiste José Bové a annoncé attendre […] -
Pesticides : un fabricant jugé responsable de la maladie d’un agriculteur
La Cour d’appel de Nancy a confirmé hier la responsabilité des fabricants de produits phytosanitaires dans la maladie chronique d’un agriculteur lorrain et oblige l’Etat à indemniser le malade. Les juges de la Cour d’appel de Nancy ont donc suivi le jugement de première instance du Comité d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal, confirmé la […] -
Mediator : l’ANSM mise en examen
Rebondissement dans l’affaire du Mediator. L’Agence du médicament, l’ANSM, remplaçante de l’ancienne Afssaps, a été mise en examen hier pour homicide et blessures involontaires dans le cadre de l’affaire du Mediator. Son directeur, Dominique Maraninchi a été convoqué par les juges qui lui ont signifié cette décision. L’ANSM, personne morale, a donc été mise en […] -
Amiante : la juge en charge du dossier déchargée de ses fonctions
La juge emblématique du dossier de l’amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, sera très prochainement déchargée de ses fonction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Un décret de la ministre de la Justice, Christiane Taubira devrait être publié très prochainement afin d’officialiser cette décision. La juge Bertella-Geoffroy a d’ores et déjà annoncé sa volonté […] -
SAUR – Discussions tendues à qui perd gagne
Plombée par ses milliards de dettes, la Saur fait actuellement l’objet de discussions tendues entre le Fonds stratégique d’investissement et le pool de 63 banques créancières. Les négociations en cours sur la restructuration des dettes du groupe achoppent pour l’instant. Alors que les banques créancières ne souhaiteraient pas abandonner plus de 600 millions dans l’opération […] -
Fukushima : des victimes de l’accident saisissent la justice
Tandis que les Japonais se recueillent aujourd’hui et rendent hommages aux victimes du séisme et tsunami qui a provoqué la catastrophe nucléaire de Fukushima, des centaines de victimes de l’accident nucléaire ont saisi la justice nippone afin d’exiger de Tepco, exploitant de la centrale, l’accélération des travaux de décontamination. Deux ans jour pour jour après […] -
GAZ – Nouvelle affaire de corruption à la Sonatrach
La justice italienne vient de révéler un réseau de corruption touchant l’ENI et la Saipem, via Sonatrach, la compagnie algérienne de gaz. Selon El Watan, des sommes considérables seraient détournées au profit de personnalités proches du gouvernement algérien. Pour rappel, une affaire similaire avait conduit à la condamnation de Mohamed Meziane, l’ancien patron de la […] -
DEEPWATER ? Le procès de BP s’ouvre aujourd’hui aux USA
Le méga procès du géant pétrolier s’ouvre aujourd’hui au tribunal civil de La Nouvelle-Orléans. Opposé à de nombreux plaignants : Etat fédéral, 5 Etats concernés, entreprises, et particuliers, British Petroleum, mais aussi les sous-traitants Halliburton et Transocean se voient réclamer 21 milliards de dollars au titre des compensations, hors amendes. Après l’explosion mortelle de la […]
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