Déchets : l’Europe condamne l’Italie

La Cour de justice européenne vient de condamner l’Italie pour la gestion calamiteuse de ses déchets et plus particulièrement en Campanie, la région de Naples. Après la crise qui avait secoué la région en 2007, elle ne dispose toujours pas, selon la Cour, d’un réseau adéquat pour éliminer les déchets, ce qui engendre des dangers pour la santé ainsi que des préjudices environnementaux.

Selon l’arrêt rendu par la Cour européenne de justice, “dans la région de Campanie, les quantités importantes de déchets amoncelés sur les voies publiques, nonobstant l’assistance d’autres régions italiennes et des autorités allemandes, démontrent un déficit structurel d’installations auquel il n’a pas été possible de remédier“.

Ni l’opposition de la population, ni les inexécutions contractuelles, ni encore l’existence d’activités criminelles, ne constituent des cas de force majeure pouvant justifier tant la méconnaissance des obligations découlant de la directive (européenne sur les déchets) que le défaut de réalisation effective et en temps voulu des infrastructures” ajoute-t-il.

Rien n’a jamais été fait

Après la transposition en 2006 d’une loi européenne sur les déchets dans le droit national, une loi régionale avait défini en Campanie 18 zones dans lesquelles il devait être procédé à la gestion et l’élimination des déchets urbains produits sur place. Or, rien n’a jamais été fait et en 2007, la Commission européenne avait introduit un recours à l’encontre de l’Italie pour n’avoir pas établi dans cette région de réseau d’élimination conforme à la loi en vigueur.

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