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ELECTRICITE – Les lignes à haute tension non coupables

Le 28 octobre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Tulle avait condamné la filiale d’EDF à indemniser le préjudice subi par l’élevage du GAEC Marcouyoux, surplombé par l’exploitation d’une ligne électrique à haute tension. La Cour d’appel de Limoges a annulé ce jugement le 1er mars dernier, rejetant les demandes d’indemnisation de l’agriculteur.

En première instance, la justice avait semblé donné raison aux associations qui pointent du doigt les dangers des lignes à haute tension. Les juges de Limoges ont estimé en deuxième instance, que dans cette affaire, aucun lien de causalité n’avait pu être démontré, entre l’impact des champs magnétiques et électriques et le préjudice sur l’élevage concerné.

La Cour d’appel a notamment évoqué des “incertitudes notables” sur l’existence d’un lien de causalité entre la présence de la ligne et les dommages constatées sur l’élevage, en soulignant l’absence de “présomptions précises, fiables et concordantes“.

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