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Déchets : les élus locaux s’opposent à la TVA à 10%
Les collectivités sont vent debout contre le quasi doublement de la TVA sur les déchets des ménages en moins de 3 ans qui doit passer à 10% en 2014. L’association Amorce a lancé une « mobilisation générale » pour exprimer leur « profond mécontentement » qui passe notamment par des manifestations d’élus locaux. « A […] -
Aviation : Bruxelles veut une taxe carbone dès 2014
La Commission européenne a proposé mercredi 16 octobre, la création d’une taxe carbone dès 2014 sur les parties de vol effectuées au-dessus de l’Europe et non plus seulement sur l’ensemble du trajet des avions qui décollent ou atterrissent dans l’Union. L’Organisation internationale de l’aviation civile avait décidé début octobre de reporter en 2020 la régulation […] -
Ecotaxe – La Bretagne en guerre contre les portiques
La tension est forte actuellement sur les routes bretonnes. Depuis août, des manifestants issus de l’industrie agroalimentaire s’opposent violemment à la mise en place de portiques écotaxe en Bretagne, destinés à taxer les poids-lourds circulant sur les routes non payantes. Voies express bloquées, camions au ralenti, jets d’?ufs ou de tomates, confrontations avec les forces […] -
Taxe carbone : la facture de l’énergie augmentera dès 2014
Si la taxe carbone ne sera pas sentir à la pompe en 2014, elle alourdira encore un peu plus la facture des automobilistes à partir de 2015. Le surcoût sera de 1,30 euro pour un plein d’essence, et de 1,45 euro pour le diesel selon les estimations de Christian Eckert, rapporteur général du budget. Concrètement, […] -
DIESEL – La fin de l’avantage fiscal en 2015 ?
Finalement pas pris en compte dans le budget 2014, l’annulation de l’avantage fiscal sur le diesel pourrait intervenir en 2015. C’est du moins le souhait de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, qui encourage le Comité pour la fiscalité écologique à entamer une réflexion en ce sens. La taxation du diesel qui devait intervenir dans […] -
AUTO – Fini le bonus, le malus c’est maintenant !
Le gouvernement aurait tranché. Réservé à une niche, le bonus auto sera de plus en plus virtuel à partir du 1er novembre prochain, alors que les malus seront alourdis croit savoir Les Echos. Contraint de rééquilibrer le budget déficitaire du dispositif, le gouvernement Ayrault a préféré le bâton à la carotte. L’incitation fiscale pour l’achat […] -
Habitat : le gouvernement vise les 500 000 logements rénovés par an
A l’occasion d’un déplacement aujourd’hui dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de rénovation énergétique de l’habitat. Baptisé « J’éco-rénove, j’économise », ce programme d’information et d’aides financières ambitionne la rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017, contre 150 000 actuellement. Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, ministre […] -
AUTO – Une prime à la casse pour les voitures d’occasion ?
Le gouvernement étudierait actuellement un projet de réintroduction du dispositif de prime à la casse pour les voitures? d’occasion, selon une information diffusée par France Inter. La mesure serait censée soutenir l’achat des véhicules d’occasion les moins polluants par une aide publique dont le montant reste encore inconnu. Arrêté fin 2011 car trop cher, le […] -
Diesel : la convergence fiscale provoque une cacophonie gouvernementale
Le ministre de l’Ecologie n’a pas franchement convaincu ses amis Verts hier à l’Assemblée nationale. C’est même tout le contraire. L’absence de « convergence fiscale du diesel et de l’essence » dans le projet de budget 2014 a eu le don d’emballer l’ensemble des élus écologistes qui menacent de ne pas voter ce texte en […] -
Red Bull, cigarette électronique,.: de nouvelles taxes pour combler le déficit de la Sécu
L’Etat continue de chercher des solutions pour combler le déficit récurrent de la Sécurité sociale. Dans un rapport révélé aujourd’hui par le Parisien, il envisagerait désormais de taxer les produits jugés dangereux pour la santé, tels que les boissons énergisantes, la cigarette électronique ou encore l’aspartame. De nouvelles taxes qui pourraient rapporter 6 milliards d’euros. […]
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