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CO2 – Les industriels français paieront dès 2011
Le Sénat a voté hier l’amendement rendant payants à partir de 2011 une partie des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les industriels soumis au dispositif européen. Dès l’année prochaine, ce sont 10 % des quotas de CO2 qui seront rendus payants pour les entreprises polluantes. Si les quotas de CO2 ne […] -
La nouvelle donne du bonus-malus automobile
Conformément aux informations révélées en début de semaine, François Baroin, le ministre du Budget a annoncé hier soir devant l’Assemblée nationale, la fin du bonus automobile pour les véhicules GPL en 2011, et précisé la baisse du bonus pour les autres véhicules, ainsi que l’abaissement du seuil de déclenchement pour le malus automobile. François Baroin […] -
CLIMAT – Bientôt une taxe carbone internationale ?
Créé en février dernier à New York par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, le groupe consultatif de l’ONU sur le financement de la lutte contre les changements climatiques (AGF) vient de rendre son rapport vendredi. Les experts onusiens proposent de taxer le transport international aérien et maritime ou de généraliser la taxe […] -
L’Etat victime du succès du « bonus-malus » automobile
Le principe du « bonus-malus » écologique mis en place dans le cadre du Grenelle environnement, pour favoriser l’achat de véhicules neufs moins polluants a dépassé toutes les prévisions. Le dispositif aurait ainsi couté 710 millions d’euros à l’Etat en 2010 soit le double de la somme initialement prévue. Le principe du bonus-malus automobile prévoit une prime […] -
Les Français continuent de calfeutrer leurs logements
Malgré la crise, les Français continuent d’investir dans la maîtrise de l’énergie. Selon les résultats du baromètre annuel de l’Ademe sur les équipements et les comportements des ménages à l’égard de la maîtrise de l’énergie dans leur logement, le développement du conseil et des aides financières ont favorisé la hausse de ces travaux. En 2009, […] -
FISCALITE – Une « erreur » du gouvernement pour les écologistes
Réagissant à l’annonce d’une série de rabotage sur les niches fiscales vertes, France Nature Environnement (FNE) exprime ses critiques sur des mesures qui donneraient « un coup d’arrêt à la transformation de notre économie ». Après la confirmation par François Barouin, ministre du Budget, d’une série de coupes sombres dans de nombreux crédits d’impôts dédiés […] -
EOLIEN – La taxe forfaitaire bientôt à 4 000 euros le MWh ?
La taxe forfaitaire des éoliennes adoptée depuis 2009 pourrait prochainement fortement augmenter. C’est en tout cas le souhait de nombreux députés et d’élus locaux qui souhaiteraient augmenter fortement ce nouvel impôt. A la demande de nombreux maires, le gouvernement réfléchit à une hausse très substantielle de l’impôt forfaitaire qui touche les éoliennes depuis 2009. Les […] -
Prendre en compte les incidences environnementales dans les fiscalités
La Commission européenne et le Programme des Nations Unies pour l’environnement ont présenté hier un nouveau rapport qui souligne de façon majeure la nécessité d’un changement radical de l’utilisation des ressources rares par les grandes économies. Ce rapport donne des priorités scientifiquement fondées pour les mesures en faveur de l’environnement à l’échelle du globe. Le […] -
L’éco-taxe poids-lourds en route
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau confirment la décision du gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique, dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009. Cette éco taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et […] -
CLIMAT – Connie Hedegaard opposée à la taxe carbone
Au lendemain des négociations sur le climat de Bonn le week-end dernier, qui ont abouti sur un compromis peu ambitieux, Connie Hedegaard, commissaire à l’action pour le climat, ne croit pas à une taxe carbone aux frontières de l’Union, dans une interview accordée au Monde. « Algirdas Semeta, le commissaire européen à la fiscalité, fera […]
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