La Cour des comptes s’est penchée sur le volet fiscal du Grenelle de l’environnement, et son bilan n’est guère favorable puisqu’elle constate l’échec de cet aspect du Grenelle, le jugeant trop « déséquilibré ».

Après l’examen du volet fiscal du Grenelle de l’environnement, le verdict de la Cour des comptes est sans appel, le jugeant  « déséquilibré ». A l’origine de ce déséquilibre,  un régime bonus-malus trop couteux et des recettes qui peinent à renflouer des caisses déjà bien entamées.

Lancé en 2007, le Grenelle de l’environnement c’est 268 mesures visant à réduire de 20% les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici à 2020, ainsi qu’à réduire considérablement la consommation d’énergie dans le pays. Deux lois ont été adoptées en ce sens, les lois Grenelle 1 & 2.

Un bonus-malus qui plombe

Le volet fiscal du Grenelle de l’environnement représente pour l’Etat un coût de 2,5 milliards d’euros. Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, « la maîtrise de l’outil fiscal a été largement insuffisante, source d’inefficacité, d’incohérence et de coût pour les finances publiques« . Principale cause de cet « échec« , le dispositif bonus-malus mis en place pour l’achat d’un véhicule neuf, mesure « la plus couteuse » du Grenelle. A lui seul, sans compter le bonus à la casse, le « bonus-malus » automobile aura couté 1,25 milliards d’euros à l’Etat.

Alors si du côté des dépenses, on explose les objectifs, du côté des recettes, le report de plusieurs mesures n’aide pas à faire rentrer de l’argent dans les caisses. Parmi elles, la taxe carbone qui a rencontré l’opposition du Conseil constitutionnel et l’Eco-redevance poids-lourd  reportée à 2013. La Cour des comptes recense également 26 niches fiscales défavorables à l’environnement et représentant 2,2 milliards d’euros.

Des projets « trop ambitieux »

La Cour des comptes déplorent également certains engagements qui n’ont pas pu être tenus, et qui ne pourront pas l’être. C’est notamment le cas des programmes de ligne à grande vitesse, trois des quatorze projets prévus ont finalement vu le jour. Un vaste programme jugé donc « trop ambitieux » et « pas réalisable » par la Cour qui rappelle qu’il devra être « adapté à la nouvelle situation des finances publiques ».