Grenelle environnement : la Cour des comptes constate l’échec du volet fiscal

La Cour des comptes s’est penchée sur le volet fiscal du Grenelle de l’environnement, et son bilan n’est guère favorable puisqu’elle constate l’échec de cet aspect du Grenelle, le jugeant trop “déséquilibré”.

Après l’examen du volet fiscal du Grenelle de l’environnement, le verdict de la Cour des comptes est sans appel, le jugeant  “déséquilibré”. A l’origine de ce déséquilibre,  un régime bonus-malus trop couteux et des recettes qui peinent à renflouer des caisses déjà bien entamées.

Lancé en 2007, le Grenelle de l’environnement c’est 268 mesures visant à réduire de 20% les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici à 2020, ainsi qu’à réduire considérablement la consommation d’énergie dans le pays. Deux lois ont été adoptées en ce sens, les lois Grenelle 1 & 2.

Un bonus-malus qui plombe

Le volet fiscal du Grenelle de l’environnement représente pour l’Etat un coût de 2,5 milliards d’euros. Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, “la maîtrise de l’outil fiscal a été largement insuffisante, source d’inefficacité, d’incohérence et de coût pour les finances publiques“. Principale cause de cet “échec“, le dispositif bonus-malus mis en place pour l’achat d’un véhicule neuf, mesure “la plus couteuse” du Grenelle. A lui seul, sans compter le bonus à la casse, le “bonus-malus” automobile aura couté 1,25 milliards d’euros à l’Etat.

Alors si du côté des dépenses, on explose les objectifs, du côté des recettes, le report de plusieurs mesures n’aide pas à faire rentrer de l’argent dans les caisses. Parmi elles, la taxe carbone qui a rencontré l’opposition du Conseil constitutionnel et l’Eco-redevance poids-lourd  reportée à 2013. La Cour des comptes recense également 26 niches fiscales défavorables à l’environnement et représentant 2,2 milliards d’euros.

Des projets “trop ambitieux”

La Cour des comptes déplorent également certains engagements qui n’ont pas pu être tenus, et qui ne pourront pas l’être. C’est notamment le cas des programmes de ligne à grande vitesse, trois des quatorze projets prévus ont finalement vu le jour. Un vaste programme jugé donc “trop ambitieux” et “pas réalisable” par la Cour qui rappelle qu’il devra être “adapté à la nouvelle situation des finances publiques”.

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