NKM réfléchit à une fiscalité du patrimoine naturel

Dans un entretien accordé aux Echos lundi, Nathalie Kosicuko-Morizet a expliqué prôner la prise en compte du patrimoine naturel de la France dans le cadre de sa réflexion sur la fiscalité du patrimoine. Si l’initiative est louable, le chantier est immense.

Pour la ministre de l’Environnement, interrogée par les Echos, il est désormais nécessaire de prendre en compte les “critères environnementaux dans les dispositifs fiscaux existants“. Il s’agit alors “d’internaliser l’environnement dans tous nos dispositifs“.

Le programme est vaste et plus facile à dire qu’à faire. A titre d’exemple,  Nathalie Kosicuko-Morizet souhaite que soit “préservé dans le cadre de la réforme de l’ISF le mécanisme permettant de transmettre un massif forestier en bénéficiant d’une exonération des trois quarts des droits de mutation”.

Plus de lisibilité

Mon idée est d’abord de rendre plus lisibles et d’améliorer les mesures existantes destinées à aider les espaces de qualité remarquable, dont la portée a été réduite au fil du temps“, explique Nathalie Kosciusko-Morizet. Il peut s’agir “par exemple des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, des réductions d’impôt relativement limitées pour travaux écologiques, des mesures parcellaires, insuffisantes et au final inefficaces“.

L’objectif de cette réflexion est alors de “construire un régime global et simple qui permette réellement d’inciter les propriétaires à restaurer et à entretenir ces espaces“.  Ensuite, “lorsque les bases foncières seront réformées, il sera également impératif de prendre en compte des critères environnementaux simples” précise-t-elle.

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